Crowdfunding : les mesures de soutien décidées par Macron


Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a annoncé plusieurs assouplissements destinés à favoriser la croissance du financement participatif comme nouveau mode d'épargne et de financement des entreprises.  

Macron apporte sa contribution au crowdfunding

Emmanuel Macron veut faciliter le décollage du financement participatif en France. Le ministre de l’Economie a annoncé mardi 29 mars 2016 dans le cadre des troisièmes assises de la finance participative une salve de mesures visant à assouplir le cadre réglementaire qui régit le secteur. L’objectif ? Encourager l’essor du crowdfunding, une « révolution qui ne fait que commencer » pour le locataire de Bercy, enthousiaste. Selon ce dernier, « le rôle de l’Etat est de permettre à cette révolution de se réaliser entièrement ».

1. Doublement du plafond des prêts rémunérés de 1.000 à 2.000 euros

Principal changement concret de la réglementation pour les épargnants, Emmanuel Macron a annoncé un relèvement des seuils maximums pouvant être investis par prêteur et par projet sur les plateformes de prêt ou crowdlending. « Nous envisageons de donner plus de liberté aux investisseurs en relevant les seuils pour les prêts avec intérêts de 1.000 à 2.000 euros et celui des prêts sans intérêt de 4.000 à 5.000 euros, a déclaré le ministre. […] Le retour d’expérience nous laisse penser qu’un tel élargissement peut se faire au bénéfice des entreprises financées et sans risque disproportionné pour le prêteur particulier ».

Cet assouplissement s’applique aux plateformes ayant adopté le statut d’intermédiaire en financement participatif (IFP).

2. Relèvement du seuil par levée de fonds de 1 à 2,5 millions d’euros

Le ministre de l’Economie a également fait un geste en direction des conseillers en investissement participatif (CIP), un statut qui concerne davantage les plateformes de financement en fonds propres (ou crowdequity), en relevant le seuil des opérations collecte, plafonnée à 1 million d’euros depuis l’instauration du cadre réglementaire du financement participatif au 1er octobre 2014.

« Le gouvernement envisage de passer le plafond d’offre de titres financiers de 1 million d’euros sur 12 mois glissants à 2,5 millions d’euros sur la même période, toujours sans prospectus », a énoncé Emmanuel Macron. Il estime que cette majoration devrait aider les CIP « à satisfaire la demande de financement d’entreprises plus matures ou de secteurs comme les énergies renouvelables qui nécessitent parfois des montants de fonds propres plus importants. »

Cette disposition permettra aux plateformes de proposer aux investisseurs des projets de taille plus importante, et/ou à des stades de développement plus avancés dans la vie des entreprises, donc par nature moins risqués.

3. Elargissement des types de titres financiers accessibles

Jusqu’à présent, le champ d’intervention des CIP était limité à des offres d’actions ordinaires ou d’obligations à taux fixe. Le financement participatif pourra désormais utiliser d’autres types d’instruments financiers, en donnant la « possibilité d’offrir aux CIP [de proposer] des titres participatifs d’une part et des actions de préférence et obligations convertibles d’autre part », a annoncé le ministre.

Les titres participatifs sont une forme de valeurs mobilières émises par les coopératives et les établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). Emmanuel Macron entend ainsi leur ouvrir un accès aux plateformes de crowdfunding. Des établissements aussi divers que La Monnaie de Paris, la Comédie Française, la RATP et la SNCF, l’Ademe, le Cnes ou encore l’Ifremer ont le statut d’Epic.

La plupart de ces dispositions (sur les seuils notamment) ne nécessitent pas de loi et devraient être modifiées par décret, qui pourrait être pris avant cet été, espèrent certains professionnels. Dans l’entourage du ministre de l’Economie, on évoque plutôt une publication des textes « cet été ou à la rentrée de septembre au plus tard ».

4. Ouverture aux bons de caisse

Le ministre a également annoncé la publication « dans les prochaines semaines » d’une ordonnance ouvrant la possibilité aux personnes physiques et morales de prêter en souscrivant des bons de caisse via les plateformes de type CIP. Ce texte prévoit « d’une part un toilettage de l’outil bon de caisse » et d’autre part la création d’une « sous-catégorie de bons de caisse que nous appelons mini-bons », une appellation choisie en référence aux mini-bonds existant en Italie.

« Les mini bons constitueront une forme d’émission obligataire très simplifiée qui seront notamment accessibles, comme c’est le cas pour les bons de caisse actuels, aux SARL, ce qui était un des angles morts de notre système de financement », a développé Emmanuel Macron. Une expérimentation sera par ailleurs menée en vue d’utiliser les technologies blockchain (utilisées pour assurer la traçabilité des bitcoins) afin de numériser les registres de détention des mini-bons, pour assurer la transparence du système.

« L’ensemble des annoncent donnent un cadre qui permet d’aller plus loin pour l’ensemble du secteur, pour l’ensemble des porteurs de projets. Le champ d’action du financement participatif a considérablement augmenté. C’est une satisfaction, une preuve de reconnaissance », s’est félicité Nicolas Lesur, président de l’association Financement Participatif France (FPF), interrogé par Toutsurmesfinances.com.

La Caisse des Dépôts entre dans la danse

L’association Financement Participatif France et la Caisse des Dépôts ont annoncé la conclusion d’un partenariat pour sélectionner, accompagner et distribuer des projets de développement auprès de certaines plateformes triées sur le volet.

« Nous souhaitons co-investir et apporter nos projets d’investissement aux plateformes que nous aurons présélectionnés dans les domaines de la transition énergétique, l’économie sociale et solidaire, l’immobilier local et le tourisme », a annoncé Gabrielle Gauthey, directrice des investissements et du développement local de la Caisse des Dépôts, au cours d’une des tables rondes. Le bras armé financier de l’Etat va également « investir dans des projets d’intérêt général qui ont pour objectif d’accompagner des projets qui font appel au crowdfunding ».

 

VIDEO : du fun et de la pédagogie pour mieux comprendre le crowdfunding et le crowdlending