Crowdfunding : les règles du financement participatif bientôt assouplies


 

Mieux encadrer le financement participatif pour favoriser son essor. Tel est l’objectif que s’est fixé le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, lors de la présentation du projet de « simplification et de sécurisation de la vie des entreprises », mercredi 4 septembre 2013. Dans cette optique, le locataire de Bercy a fait état de la création de plusieurs mesures susceptibles de porter le développement du financement participatif.

Le crowdfunding, littéralement le financement par la foule, vise à récolter des fonds en vue de soutenir des projets via le don avec ou sans contrepartie, le prêt ou l’achat de titres de sociétés. Les opérations sont effectuées par le biais de plateformes en ligne, telles que KissKissBankBank.com, Ulule.com ou encore Mymajorcompany.com. Ce phénomène de plus en plus populaire touche cependant certaines limites, liées aux contraintes réglementaires dont pâtissent les intermédiaires de ces opérations.

Pour lever ces obstacles au développement du crowdfunding, qui a déjà drainé plus de 6 millions d’euros vers 15.000 projets depuis 2010 selon le gouvernement, ce dernier envisage de créer « un statut de conseiller en financement participatif qui permette aux acteurs du secteur d’offrir le service de conseil en investissement financier ». Un allègement des contraintes pesant sur la rédaction des prospectus portant sur les offres de titres est également évoqué tout comme la possibilité d’autoriser le prêt aux entreprises par des personnes physiques, « sous des conditions strictes en particulier en matière de montant ». Une « dérogation au monopole bancaire » qui pourrait ainsi faire passer le financement participatif dans une nouvelle ère.

 

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