Crowdfunding : Montebourg précise le calendrier de la réforme


Le cadre réglementaire du financement participatif va bien être réformé. Le ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique Arnaud Montebourg a présenté le 17 mai 2014, à l’occasion de la Fête du crowdfunding, l’agenda législatif de la réforme du financement participatif. Initiée par l’ex-ministre déléguée en charge des Petites et moyennes entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique Fleur Pellerin, la nouvelle réglementation du crowdfunding sera précisée très rapidement. « Je présenterai l’ordonnance en conseil des ministres le 28 mai et les décrets d’application seront publiés en juillet », a expliqué Arnaud Montebourg dans les locaux de l’ESCP Europe. Un premier point d’étape sur cette réforme sera effectué lors des secondes assises du financement participatif en décembre prochain.

Le locataire de Bercy a également affirmé son intention de faire de la France une place forte du crowdfunding en Europe et son ambition d’écrire au réseau européen des plateformes de crowdfunding pour que Paris organise sa rencontre annuelle. Un évènement qui doit, selon Arnaud Montebourg, être l’occasion de mettre en lumière le nouveau cadre réglementaire du financement participatif dans l’Hexagone « pour en faire le cadre réglementaire harmonisé à l’échelle européenne. […] Pour cela, nous ferons un lobbying actif auprès de la Commission européenne dans les prochains mois. J’y veillerai personnellement », a-t-il promis.

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