Crowdfunding : relèvement du plafond à 1 million d’euros par projet


Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a officialisé le relèvement du seuil d'augmentation de capital à 1 million d'euros par start-up financée par un site de crowdfunding. Ce plafond est identique à celui annoncé par François Hollande pour les prêts participatifs.

Moscovici annonce un assouplissement pour le financement participatif

 

Un plafond de 1 million d’euros pour le crowdfunding. C’est le nouveau seuil de financement participatif par projet que le gouvernement a prévu de fixer pour les deux formes de crowdfunding ou financement par la foule sur Internet, autres que les dons. Ce seuil du million d’euros a déjà été annoncé officiellement jeudi 13 février 2014 lors de la visite d’Etat de François Hollande aux Etats-Unis pour les prêts participatifs rémunérés.

Lever 1 million d’euros par an sans prospectus AMF

Pour l’Equity crowdfunding, ou financement en fonds propres de start-up et de PME innovantes, ces dernières vont pouvoir lever également « 1 million d’euros » par an « sans la contrainte de l’autorité des marchés financiers » (AMF) a annoncé le ministre de l’Economie Pierre Moscovici sur France 2 vendredi 14 février. Une ordonnance sera publiée en ce sens au mois de mars. « J’y travaille, Fleur Pellerin (ministre des PME et de l’économie numérique) y travaille », a ajouté le locataire de Bercy.

 

Les patrons des sites de crowdfunding spécialisés dans l’investissement en actions ont donc obtenu gain de cause. L’Association française de l’investissement participatif (Afip), qui réunit quatre de ces derniers, avait fait de ce seuil l’une de ses quatre principales revendications. Dans le projet initial soumis à consultation de fin septembre à mi-novembre 2013 à l’issue des Assises du financement participatif, le seuil de levée de fonds avait été fixé à 300.000 euros contre 100.000 euros actuellement. Au-delà, le dépôt d’un prospectus d’une centaine de pages sur la situation financière de la société et ses facteurs de risques rédigé par un avocat était exigé.

 

Fleur Pellerin : « Réduire au maximum les contraintes »

L’enjeu pour l’Afip, présidée par Benoît Bazzocchi, patron de la plateforme SmartAngels (3,9 millions d’euros collectés dont 2,6 millions investis en 2013), consiste à appliquer ce seuil de 1 million d’euros aux sociétés par actions simplifiées (S.A.S.), « qui n’étaient pas concernées par la première version du texte ». Or cette forme juridique « représente quasiment 100% des start-ups et petites entreprises financées par le crowdfunding », explique-t-il. Grâce à la combinaison de ces assouplissements, « la France disposera de l’une des réglementations les plus favorables au monde » se félicite-t-il. La levée des contraintes « va faire parler de notre métier, tant du côté des entreprises en recherche de capitaux que des investisseurs. C’est un véritable appel d’air qui va ouvrir le marché ».

 

C’est exactement l’objectif affiché par la ministre Fleur Pellerin dans une lettre adressée le 21 janvier dernier à Jean-Christophe Fromantin, député-maire UDI de Neuilly-sur-Seine. « Le gouvernement a décidé de soutenir le secteur en réduisant au maximum les contraintes et en proposant un cadre réglementaire simplifié, à la fois souple et protecteur. Il convient donc de lutter contre une avalanche de normes au profit d’un ciblage précis et de ne rien faire qui puisse nuire à ce secteur en plein essor ou qui puisse remettre en cause les principes qui l’animent », écrit-elle. Son objectif est de faire de la France « une référence mondiale dans le domaine du financement participatif ». Les détails de ces mesures seront précisés ce jour à Bercy à l’occasion d’une conférence sur l’assouplissement du cadre réglementaire du financement participatif.