Crowdfunding : un rapport pour plus de transparence sur les risques


Alors que le financement participatif est en plein essor, deux députés demandent plus d'informations sur les investissements présentés sur les plateformes de crowdfunding. Pour les parlementaires, les internautes doivent mieux connaître les risques auxquels ils s'exposent.  

Crowdfunding : une rémunération forte, mais pour quels risques ?

Investir pour un rendement allant jusqu’à 12%, c’est possible sur une plateforme de crowdfunding. Mais jamais sans risque. Dans leur rapport sur l’investissement productif de long terme adopté en commission des Finances de l’Assemblée nationale le 16 septembre 2015, les députés socialiste Christophe Caresche (Paris) et Les Républicains Olivier Carré (Loiret) attirent l’attention sur l’information affichée sur les plateformes de financement participatif. La proposition n°4 du document présenté aux parlementaires vise ainsi à « mieux informer les investisseurs des risques encourus lors des investissements opérés par le biais d’un site de crowdfunding ».

Face au développement ultra rapide du financement participatif en France, avec 133,2 millions d’euros collectés au premier semestre 2015, soit deux fois plus qu’un an plus tôt, les deux élus tirent la sonnette d’alarme. Malgré l’adoption d’un cadre juridique en vigueur depuis le 1er octobre 2014 et la régulation du secteur qui s’en est suivie, Olivier Carré et Christophe Caresche pointent le manque d’informations offertes aux internautes qui s’essaient à l’investissement en capital ou au prêt aux entreprises. « Selon les sites, il n’est pas évident de prime abord de faire la distinction entre les sites à caractère plutôt philanthropiques et ceux qui sont vraiment dédiés au financement des entreprises. Dans cette dernière catégorie, les financements par le biais de prêts ne se distinguent pas non plus clairement des prises de participations au capital de l’entreprise ainsi financée. »

Certaines plateformes non régulées

Plus précisément, c’est l’absence de mention du risque encouru qui est soulignée. « Certains sites spécialisés dans le domaine des prêts mettent l’accent sur les taux d’intérêt servis aux investisseurs, laissant entendre que le retour est garanti. Or, il est bien évident qu’une PME qui dépose le bilan ne pourra pas rembourser la plupart de ses créanciers, notamment les petits prêteurs », avancent les deux députés. Un constat confirmé par le président de l’association Financement participatif France (FPF), Nicolas Lesur, par ailleurs dirigeant de la plateforme de prêt Unilend : « Avec un contrat sans risque, des taux de 5 à 10% seraient indus », souligne-t-il.

Christophe Caresche et Olivier Carré demandent ainsi aux régulateurs « d’ajuster ce cadre juridique ». L’Autorité des marchés financiers (AMF), qui supervise l’activité des plateformes disposant du statut de conseiller en investissements participatifs (CIP) attribué pour l’offre de titres, de capital ou de créances, et l’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation (ACPR), qui surveille les intermédiaires en financement participatif (IFP), habilités pour l’offre de prêts et de dons, pourraient donc être mis à contribution sur ce sujet.

Jointe par Toutsurmesfinances.com, l’AMF confirme avoir été auditionnée dans le cadre de l’élaboration du rapport parlementaire. Si le gendarme de la Bourse se refuse pour l’heure à tout commentaire sur les conclusions du document, il rappelle toutefois qu’une plateforme « n’est réglementée que si l’intermédiaire est agréé en tant que CIP ou IFP pour le titre et le prêt ». Par ailleurs, l’AMF note qu’ « il y a beaucoup d’offres […], souvent dans les secteurs immobiliers et/ou le développement durable par exemple, qui peuvent être très risquées et ne pas présenter un caractère équilibré dans leur présentation ». Le régulateur évoque ici les plateformes ayant le statut de société en nom collectif (SNC), de société civile comme les SCI ou de société en participation (SEP), sur lesquelles l’épargnant s’expose à une perte supérieure à la somme investie.

Pour éviter tout risque, l’Autorité des marchés financiers recommande fortement aux internautes de vérifier que le site internet sur lequel ils comptent placer leur argent dispose bien du label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ».

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