Crowdfunding : une réforme par ordonnances début 2014


Le gouvernement veut aller vite pour réformer le cadre régissant le financement participatif ou crowdfunding. Pierre Moscovici va légiférer par une ordonnance de simplification qui doit entrer en application au premier trimestre 2014.

Crowdfunding, réforme prévue au T1 2014

Les grandes lignes du calendrier de la réforme du financement participatif sont désormais connues. Elles ont été rendues publiques jeudi 7 novembre 2013 par Pierre Moscovici et Fleur Pellerin en marge de la présentation de la réforme du corporate venture organisée dans les locaux de Prêt d’Union, leader français du prêt entre particuliers.

Consultation publique terminée le 15 novembre

« Les nouveaux articles de loi feront partie de l’ordonnance de simplification portée [début 2014, NDLR] par Pierre Moscovici, et entreront en vigueur au premier trimestre 2014 », a déclaré la ministre en charge des PME et de l’économie numérique. Les modifications législatives, réglementaires et de doctrine à venir s’appuieront sur les conclusions que le gouvernement va rendre « d’ici la fin de l’année » selon le ministre de l’Economie. Les décision seront prises à l’issue de la consultation publique sur le crowfunding lancée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 30 septembre dernier, dans la foulée des Assises du financement participatif. Cette concertation s’achève le 15 novembre 2013.

Les principales dispositions soumises à consultation portent à la fois sur les plateformes de prêt et celles souscriptions de titres de TPE-PME non cotées (Equity crowfunding). Pour les plateformes de crédit, il est prévu d’autoriser le prêt rémunéré dans le cadre du financement participatif, « ce qui constitue une entaille faite au monopole bancaire », comme l’a souligné Fleur Pellerin. Désormais, il serait possible pour des particuliers de financer des personnes physiques ou morales sous certaines conditions. Jusqu’à présent, le fait pour un particulier d’accorder plus de 2 fois un prêt avec intérêt était passible de 375.000 euros d’amende et de 5 ans d’emprisonnement.

« Allègement des contraintes » pour Fleur Pellerin

Du côté de l’Equity crowfunding, il est question d’instaurer un statut spécifique de conseiller en financement participatif (CIP) dans des conditions qui ne semblent pas totalement satisfaire les professionnels. Enfin, l’ACPR et l’AMF ont proposé d’assouplir le régime des offres au public de titres financiers. Pour l’heure, au-delà de 100.000 euros d’augmentation de capital, une PME passant par une plateforme internet pour lever des fonds voyait son opération requalifiée comme « appel public à l’épargne ». Conséquence induite : rédiger un prospectus de 200 ou 300 pages visé par l’AMF, un processus long et coûteux pour des entrepreneurs dont la priorité est de développer leur entreprise. Désormais, le seuil de déclenchement de ces obligations passerait à 300.000 euros levés sur 12 mois glissants. C’est la raison pour laquelle Fleur Pellrin parle d’un « allègement des contraintes de publicité en cas d’appel public à l’épargne ».

David Dumont, co-fondateur de Particeep.com, un site de crowdfunding spécialisé dans le financement en fonds propres de start-up et de PME, est réservé sur cette disposition. « Ce plafond de 300.000 euros a vraisemblablement été fixé sans avoir étudié l’historique des levées de fonds habituellement situées entre 100.000 et 1 million d’euros », estime-t-il.

Pour Fleur Pellerin, ce cadre légal et réglementaire encore en gestation est l’occasion de faire de la France la « référence pour le crowdfunding dans l’Europe et dans le monde ». Elle y voit entre un symbole de l’économie du XXIème siècle, qui plus est moteur de création d’emplois et d’inovation.