Déblocage Hollande de la participation : la « déception » des salariés


TÉMOIGNAGES - Des centaines de salariés ont essuyé un refus du déblocage de leur épargne salariale durant les 10 premiers jours suivant l'entrée en vigueur de la loi. Principale critique : l'impossibilité de demander le retrait des versements volontaires. Morceaux choisis de vos témoignages.

deblocage, participation, deception, hollande

La situation rentre progressivement dans l’ordre : depuis la publication le 11 juillet 2013 de la circulaire d’application de la loi du 28 juin relative au déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, la plupart des salariés bénéficiaires peuvent demander le retrait de toute ou partie de leur épargne salariale investie sur un plan avant le 1er janvier 2013, jusqu’à 20.000 euros et sans impôt. Mais durant les premiers jours suivant la publication de la loi et au moins jusqu’au 10 juillet, la plupart des demandeurs ont essuyé un refus de leur teneur de compte, une partie seulement des gestionnaires n’ayant pas attendu la parution de la circulaire pour accepter les demandes de déblocage.

Flou entretenu par le gouvernement

Mais plus que le blocage quasi-généralisé du dispositif le 1er juillet, date d’entrée en vigueur prévue dans le texte de loi, c’est son champ d’application jugé réduit qui a suscité l’incrédulité générale. Ni la loi, ni la circulaire ministérielle n’autorisent le remboursement des versements volontaires des salariés et des abondements des employeurs qui y sont rattachés. Cette impossibilité de demander le remboursement des versements libres a suscité incompréhension, voire amertume ou encore colère de dizaines de salariés qui ont adressé leur témoignage à Toutsurlesplacements.com. Des sentiments nourris par les déclarations du député PS Richard Ferrand et de la ministre Cécile Duflot qui, le 20 juin dernier, lors du vote définitif, ont évoqué oralement un champ d’application de la loi plus souple que ce qu’il y est écrit.

« Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en œuvre, à ce que les sommes qui pourront être débloquées – et qui le seront – incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur », affirmait Richard Ferrand. De son côté, la ministre du logement déclarait que « l’intention du législateur sera bien respectée dans la mise en œuvre de cette mesure et que l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement sont bien concernées ». Problème, ces propos ont accentué l’attente et la déception des salariés.

« Impossible de débloquer les versements volontaires »

« De fait, en l’absence de précisions concernant l’abondement et les versements volontaires, Amundi me dit qu’il ne me sera pas possible de retirer lesdites sommes, malgré la déclaration de Mme Duflot qui affirmait le contraire. Pour moi l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, englobe logiquement l’abondement et les versements volontaires. En effet, si le législateur n’avait pas souhaité que ces sommes soient déblocables, il me semble qu’il l’aurait précisé, comme il l’a fait pour le PERCO ou les Fonds solidaires. Or ce n’est pas le cas, et les sociétés teneurs de comptes interprètent la loi à leur avantage », juge Marianne06.

« Souhaitant débloquer les versements volontaires de mon épargne salariale suite à la promulgation de la loi sur le déblocage et les dires de Mme Duflot, BNP Paribas a été catégorique, il est impossible pour moi de débloquer ces sommes, car selon [BNP Paribas], cela n’a pas été précisé dans le texte de loi et c’est donc exclu. Je trouve qu’il s’agit d’une interprétation très limitée. […] J’ai vraiment besoin de débloquer cet argent », regrette Olivia.

« Sur les 14.000 euros dont je dispose, seuls 1.500 euros sont déblocables. L’essentiel étant en effet constitué de tous les versements volontaires que j’ai pu faire. Cela va donc freiner les projets que nous avions y compris pour l’achat d’un second véhicule. Pour une relance de la consommation c’est plutôt mal engagé pour ma part », abonde Steph7856. Pouga indique se trouver dans le même cas de figure, avec une part très minoritaire d’épargne salariale pouvant être débloquée. « Je ne peux débloquer que 390 euros d’intéressement. Dommage puisque si j’avais pu débloquer mes versements volontaires et abondements je serai arrivé aux 20.000 euros (soit le plafond du déblocage exceptionnel, NDLR). Dommage pour moi et la consommation ».

« Dommageable car je souhaitais vraiment consommer »

Cette exclusion des versements libres et des abondements rattachés est d’autant plus mal vécue par certains salariés qu’ils comptaient sur ces sommes pour profiter des vacances ou prévoir des dépenses difficiles à financer autrement. « Depuis l’annonce de M. Hollande en mars (comme beaucoup de Français je pense) je me faisais une joie de pouvoir consommer un peu plus que d’habitude pendant mes congés d’été », relate Fab. « Je suis comme beaucoup de Français, j’attendais cette loi comme un vrai second souffle pour les vacances qui arrivent et la hausse des impôts. Après avoir contacté HSBC, j’ai reçu une fin de non-recevoir sur les sommes dont je dispose (7.800 euros) du fait que [cette somme] représente des abondements patronaux et des versements personnels », se lamente YohanD, rejoint par jm. « C’est extrêmement dommageable car je souhaitais vraiment consommer : achat d’un vélo (français !!!) et réparation d’une voiture, incluant des changements de pneus (français) », regrette ce salarié.

« Notre employeur nous dit aussi que nous n’y avons pas droit. Ces sommes sont des sommes bloquées et je ne comprends pas pourquoi elles seraient exclues », s’interroge pinoux16.

De son côté, Christophe fait partie de ces salariés plus amers que déçus. « Au revoir versements volontaires et abondements. Une grande partie de mes collègues ne pourra pas profiter de cette loi. Qu’une envie : arrêter de verser sur mon PEE et garder la somme mensuelle pour essayer de boucler les fins de mois ». « Impossibilité de débloquer l’abondement et les versements volontaires dans mon entreprise. […] Cet abondement ainsi que les versements volontaires représentent 90 % de mon épargne salariale et je suis dans l’impossibilité de les débloquer. Bref loi discriminatoire », tempête Alexyo5. Greg indique avoir également essuyé un « refus catégorique de débloquer les fonds », leur origine étant des « versements volontaires avec abondement de l’entreprise ». Conclusion de son : « DECEPTION…… synonyme de Francois Hollande… ».

C’est en effet le président de la République, lequel avait annoncé le déblocage de la participation le 28 mars 2013, qui porte le plus souvent le chapeau d’une loi jugée imprécise dans les rangs mêmes de la majorité à l’Assemblée nationale. Sophie parle de « fiasco » et d’une « énorme déception » qu’elle associe au nom du chef de l’Etat.

Les frais, un frein aux demandes de déblocage

Autre motif de mécontentement des salariés, la facturation de frais de traitement de leur demande de déblocage. « Le déblocage est bien possible depuis le 1er juillet 2012 mais avec 19 euros de frais bancaires. Vu que je ne peux débloquer que 390 euros d’intéressement cela représente 5% de la somme…aucun intérêt… », déplore Pouga.

« Amundi TC prend 15 euros pour le remboursement d’avoirs dans le cadre de la loi contre 0 euro pour les avoirs disponibles habituellement [dans le cadre d’un déblocage anticipé]. Merci pour nous prendre pour des vaches à lait ! », fulmine Pierre rejoint par Jeff91 qui peste sur les frais appliqués par son teneur de compte. Celui-ci « a « inventé » de nouveaux frais dans une nouvelle brochure tarifaires sortie le 1er juillet. Le déblocage Hollande est facturé 15 euros par internet et 25 euros par courrier. Un scandale pur ».

La parution de la circulaire en fin de semaine dernière va-t-elle apaiser les tensions ? Réponse dans les prochaines semaines à l’occasion d’un prochain appel à témoins…