Déductibilité partielle de la CSG et assurance vie


Il existe un cas où la contribution sociale généralisée (CSG) est déductible des revenus imposables, dans le cadre de l'imposition d'un contrat d'assurance vie : lors d'un rachat soumis à l'impôt sur le revenu.

 

Si vous n’avez pas opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) et que vous effectuez un rachat partiel ou total de votre contrat d’assurance vie qui n’est pas exonéré d’impôt sur le revenu, il est possible de déduire de l’assiette des intérêts imposables une partie de la CSG (contribution sociale généralisée) à hauteur de 5,8%.

En effet, lors d’un rachat soumis à l’impôt sur le revenu (IRPP) selon le barème progressif, une fraction de la CSG a déjà été prélevée. C’est dans ce cas et ce cas seulement que la CSG est déductible.

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