Désignation du ou des bénéficiaires : une liberté totale


Vous êtes totalement libre de désigner le ou les bénéficiaire(s) dans et à l'adhésion ou ultérieurement par avenant au contrat. Les options prévues dans certaines polices peuvent comporter une formule impersonnelle du genre "mes enfants nés et à naître" ou "mes héritiers ou ayants droits" par exemple.

Si vous avez nommément désigné le bénéficiaire du contrat, il vous est possible de porter au contrat les coordonnées de ce dernier qui seront utilisées par l’entreprise d’assurance en cas de décès.

Tant que l’acceptation n’a pas eu lieu, le droit de révoquer un bénéficiaire n’appartient qu’au souscripteur ou à l’adhérent qui le stipule dans le contrat et ne peut être exercé du vivant de celui-ci ni par ses créanciers, ni par des représentants légaux.

Attention ! La désignation du bénéficiaire devient irrévocable en cas d’acceptation par le bénéficiaire.

Changement de bénéficiaire et acceptation

Vous avez la faculté, à tout moment, de changer de bénéficiaire(s) si vous estimez que la clause bénéficiaire n’est plus appropriée.

Acceptation du bénéficiaire : comment ça marche ?

Tant que les parties en présence sont encore en vie, l’acceptation est faite par un avenant signé de l’entreprise d’assurance, de l’assuré et du bénéficiaire.  L’acceptation peut également être faite par voie testamentaire (acte sous seing privé ou devant le notaire) signé du stipulant et du bénéficiaire et n’est valable que lorsqu’elle est notifiée par écrit.  Lorsque la désignation du bénéficiaire est faite par acte sous seing privé, l’acceptation ne peut intervenir que 30 jours au moins après la conclusion du contrat.  Après le décès du stipulant, l’acceptation est libre.

En savoir plus

Le décryptage d’Aurélie Boulet, avocat à la cour du cabinet Avens (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

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