Détachement de dividende : les ordres de Bourse ne sont pas au rabais


La distribution d'un dividende a des conséquences sur la valeur d'une action cotée en Bourse et donc sur le prix des ordres d'achat ou de vente. Mieux vaut être attentif au calendrier de mise en paiement des dividendes et acomptes pour gérer plus sereinement son portefeuille de valeurs mobilières.  

Dividendes : attention aux ordres de Bourse passés lors du détachement

En Bourse, le suivi d’une action en portefeuille est fondamental pour vendre au bon moment, mais il ne suffit pas ! Il faut aussi veiller à la vie de l’entreprise émettrice, notamment en période de distribution des dividendes ordinaires ou exceptionnels, ou encore d’acomptes sur dividendes. Un bon moyen d’éviter des sueurs froides…

Méconnaissance des petits porteurs sur le détachement du dividende

Le dossier de janvier 2015 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) met ainsi en lumière la méconnaissance de nombre de boursicoteurs sur le fonctionnement de la Bourse au moment du détachement de dividende. « Des investisseurs me saisissent régulièrement de litiges relatifs à l’exécution de leurs ordres en période de détachement de dividende. Je m’aperçois que la règlementation et les mécanismes dans une telle situation ne sont pas toujours connus », relève Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF.

Détachement de dividende, explications

Qu’est-ce que le détachement d’un dividende ? C’est la répercussion sur le cours de Bourse de la distribution d’une partie du résultat aux actionnaires. Imaginons une société en bonne santé, dont l’activité génère beaucoup de cash-flow (flux de trésorerie, NDLR), qui verse un dividende de 5 euros par action sur la base d’un cours de 100 euros juste avant le détachement. Imaginons également, dans la résolution de l’assemblée générale relative à l’affectation du résultat, une date du détachement du dividende fixée au 1er juillet 2015.

Jusqu’au 30 juin, l’action se négocie dividende attaché. Il faut ainsi détenir le titre au plus tard à ce moment-là pour faire partie des ayants droit et bénéficier de la mise en paiement du dividende. A partir du 1er juillet 2015, le prix de l’action est mécaniquement ajusté en baisse à 95 euros (100 euros moins 5 euros de dividende). On dit alors que le titre se négocie ex-droit, ou que le dividende est détaché. En acquérant un titre à ce moment-là, impossible de toucher le dividende. Une fois le dividende mis en paiement (à une date également prévue en AG), la période de détachement s’achève et tout rentre dans l’ordre.

Le cas d’un ordre de vente passé avant la période de détachement

Mais que se passe-t-il en cas d’ordre de vente passé avant la période de détachement ? C’est justement la mésaventure vécue par un petit porteur que relate Marielle Cohen-Branche. L’actionnaire passe un ordre de vente, à cours limité (prix minimum) de 4 euros sur ses actions mais s’aperçoit de son exécution à 3,40 euros, un prix inférieur à la limite qu’il a pourtant pris soin de fixer ! Sans réponse de sa banque après avoir porté réclamation, il saisit le médiateur pour obtenir un dédommagement en réparation de la moins-value qu’il croit avoir essuyée.

Pourtant, il n’y a pas d’arnaque et le médiateur explique pourquoi. En règle générale, le détachement d’un dividende est un motif d’annulation des ordres non exécutés, selon le manuel de négociation sur l’Universal Trading Platform (UTP) d’Euronext, l’opérateur de la Bourse de Paris. En l’occurrence, l’ordre n’a pas été purement et simplement annulé, mais corrigé du détachement du dividende avant d’être exécuté pendant la période de détachement sur la base d’un nouveau prix de référence. Pourquoi ? Parce que « la convention de services passée entre l’établissement financier et l’investisseur prévoit que lors du détachement d’un dividende les ordres non exécutés sont réintroduits dans le carnet d’ordres par l’intermédiaire financier à une limite de cours ajustée », précise le médiateur.

Régularité d’un ajustement en baisse de la valeur de l’action

Un dividende exceptionnel de 0,65 euro par action étant attaché à chaque titre, le prix de l’ordre a été ajusté à 3,35 euros (4 euros – 0,65 euro) avant un dénouement à 3,40 euros, au premier jour de cotation de l’action dividende détaché. Au final, le médiateur n’a relevé aucun préjudice ni « aucun dysfonctionnement dans l’exécution » de l’ordre, l’actionnaire ayant perçu un total de 4,05 euros par action, dont 3,40 euros pour la vente de chacune de ses parts plus 0,65 euros de dividende.

« Un évènement sur un titre, tel qu’un détachement de dividende, a une influence sur son cours de bourse, puisque sa valeur économique est modifiée à cet instant, et, partant, sur les limites des ordres de bourse », en conclut Marielle Cohen-Branche. En lisant plus attentivement les calendriers de distribution des dividendes dans les communiqués des sociétés émettrices et/ou les avis de convocation aux assemblées générales, les actionnaires individuels peuvent donc s’éviter de belles frayeurs.