Epargne : baisse du nombre de Livrets A en 2013

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Le nombre de Livrets A est descendu à 63 millions au 31 décembre 2013 selon l'Observatoire de l'épargne réglementée. Cette décrue, la première depuis 2009, s'explique notamment par la lutte contre la multidétention de Livrets A, effective depuis janvier 2013.

Livret A et distributeurs historiques

 

Plus de Français mais moins de Livrets A. A fin décembre 2013, l'Observatoire de l'épargne réglementée (OER) a recensé 63 millions de Livrets A, un nombre en baisse de 300.000 unités sur un an, tandis que la population française a vu ses rangs grossir de 200.000 personnes à 66 millions d'habitants. Loin de refléter un désintérêt des épargnants pour ce placement défiscalisé, « cette diminution est probablement due à la mise en place d'une nouvelle procédure de lutte contre la multidétention, entrée en vigueur en janvier 2013 », estime l'organisme présidé par le gouverneur de la Banque de France Christian Noyer.

Pour rappel, il n'est possible de détenir qu'un seul et unique Livret A (Voir encadré).

Moins d'ouvertures...

Plus que la baisse du taux du Livret A, passé de 2,25% à 1,25% en 2013, c'est donc le mécanisme de lutte contre les situations de multidétention, mis en œuvre en janvier 2013, qui explique les clôtures nettes (fermetures – ouvertures) de Livrets A.

Désormais, avant de procéder à l'ouverture d'un Livret A, la banque saisie de la demande « interroge l'administration fiscale aux fins de vérifier si la personne détient déjà un Livret A », stipule l'article R221-12 du Code monétaire et financier. C'est seulement après la réponse positive du fisc, reçue sous 48 heures, que l'établissement peut procéder à l'ouverture du produit. En cas de détention préalable, le client peut, au choix, abandonner sa demande de souscription, fermer lui-même l'ancien livret ou demander à sa banque de procéder à sa clôture. Les résultats de ce nouveau mécanisme ne se sont pas fait attendre : « Le nombre d'ouverture de Livrets A s'est établi en net recul en 2013, ressortant à 2,9 millions, contre 5,2 millions en 2012 », note le rapport de l'Observatoire de l'épargne réglementée.

... et de livrets dormants

L'efficacité de la lutte contre la multidétention n'est pas la seule explication au reflux du nombre de Livrets A. Les efforts réalisés sur les livrets déjà ouverts ont en effet participé à ce mouvement : « En l'absence d'action sur le stock de livrets, le taux moyen d'équipement des personnes physiques en Livret A aurait pu continuer à augmenter », avance l'OER. Le contrôle « ex post », sur des produits existants, a en effet permis de réduire sensiblement le nombre de livrets dits « dormants », c'est-à-dire sans activité depuis un certain temps.

Le nombre de Livrets A inactifs depuis dix ans et dont l'encours est inférieur à 30 euros s'est ainsi contracté de 6,8%, passant de 5,9 à 5,5 millions d'unités. Inversement, celui des Livrets A inactifs depuis un an et sur lesquels moins de 150 euros sont placés, a cru de 300.000. « Ils représentent ainsi 32,2 % de la totalité des livrets détenus par les réseaux historiques (soit 14,6 millions de livrets) et 6,8 % pour les nouveaux réseaux (soit 1,2 million de livrets) », rappelle l'Observatoire de l'épargne réglementée.

Ces données expliquent essentiellement la problématique de la multidétention en France, puisqu'une grande partie de ces Livrets A sans activité sont oubliés par leurs propriétaires qui en ouvrent alors un deuxième. Ces stocks de vieux livrets se trouvant dans les réseaux historiques (Caisses d'épargne, Crédit mutuel, La Banque Postale), seuls distributeurs du Livret A jusqu'au 1er janvier 2009, ces derniers ont logiquement vu leur nombre de Livrets A reculer significativement, de 46,7 à 45,4 millions. Dans le même temps, les nouveaux réseaux ont procédé à l'ouverture d'un million de Livrets A, pour un total de 17,6 millions.

La lutte contre la multidétention va se poursuivre en 2014, principalement dans les réseaux historiques. Avec un taux de détention moyen de 95,4% en France mais de 102% en Bretagne ou 110% en Ile-de-France (contre 107% en 2012), la chasse aux doublons a de beaux jours devant elle.

Quelle pénalité pour les multidétenteurs ?
Les personnes qui sont titulaires de plusieurs Livrets A s’exposent à des sanctions. Selon l’article 1739 du Code général des impôts, les épargnants « qui ont sciemment ouvert un Livret A » s’exposent à une contravention équivalente à 2% des avoirs placés sur le livret surnuméraire. Toutefois, « l’amende n’est pas recouvrée si son montant est inférieur à 50 euros », précise le texte. Ainsi, seuls les livrets dont l’encours est au moins égal à 2.500 euros sont passibles de cette amende.


Pour en savoir plus sur le Livret A
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