Epargne et environnement : le label ISR public, c’est quoi ?


Attendu depuis plus d'un an, le label public pour l'investissement socialement responsable (ISR) a fait l'objet d'un décret au Journal Officiel. Les fonds candidats à la certification devront respecter un cahier des charges strict. Le label, attribué pour une durée de 3 ans, peut être retiré en cas de manquement.  

Le label ISR public a fait l'objet d'un décret au Journel Officiel dans lequel sont mentionnés les critères d'éligibilité pour l'obtenir.

Le label public pour l’investissement socialement responsable (ISR) voit définitivement le jour. Un décret paru au Journal Officiel du 11 janvier 2016 officialise cette reconnaissance des pouvoirs publics.

Pour rappel, l’ISR concilie épargne et application du développement durable. Un fonds ISR doit respecter les critères de l’ESG, à savoir l’environnement, le social et la gouvernance en plus des critères financiers classiques. Tout particulier peut souscrire des parts de fonds ISR, via des actions et obligations d’entreprises ou encore dans les emprunts d’Etat.

Une définition qui concilie performance et environnement

L’élaboration de cette référence unique à destination des investisseurs a nécessité un an de discussions. Fin septembre 2015, le ministre des Finances Michel Sapin avait (enfin) annoncé son lancement « pour répondre aux attentes des investisseurs qui veulent donner du sens à leur épargne sans perte de rendement. Le label public ISR est un gage de confiance et de crédibilité ».

C’est précisément ce triple objectif qui a inspiré la définition du label. « L’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif (type OPCVM, Sicav… Ndlr), le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable », est-il détaillé dans le décret.

Les réactions positives face à la parution du décret ne se sont pas fait attendre, à l’image de celle d’Anne-Catherine Husson-Traore, directrice générale de Novethic, filiale de la Caisse des dépôts :

 

 

Un cahier des charges bien précis

Afin de ne pas se limiter à simplement « donner une bonne image à un placement », comme le réfutait Michel Sapin, le décret impose un cahier des charges précis en termes de critères de sélection et de gestion du fonds que devront respecter les sociétés de gestion pour pouvoir obtenir le label public et le conserver. Ce « référentiel du label ISR » « définit les critères d’éligibilité au label, y compris les informations requises et les méthodes de contrôle de la conformité à ces critères », est-il indiqué dans le décret.

Un arrêté paru le même jour mentionne ce référentiel, sans toutefois que ce dernier n’ait été encore précisé à l’heure où nous écrivons ces lignes. Cependant, selon une version datée du 29 septembre 2015, les sociétés de gestion candidates au label public doivent fournir un certain nombre de documents et répondre à une batterie de questions sur la prise en compte des critères ESG dans leur gestion. « Les objectifs généraux, financiers et spécifiques ESG recherchés par la prise en compte de critères ESG dans la politique d’investissement sont clairement décrits dans les documents commerciaux destinés aux investisseurs », est-il par ailleurs stipulé dans le document. De même, « la méthodologie et la stratégie ESG sont définies et décrites de façon claire et explicite ». De quoi enrayer les critiques sur le manque de lisibilité pour les épargnants récemment formulées par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Attribution du label pour 3 ans révocable

Seuls des organismes certificateurs peuvent octroyer ou non le label ISR aux sociétés de gestion qui en font la demande pour une durée de 3 ans. Durant cette période, des contrôles réguliers sont effectués : l’organisme certificateur peut ainsi demander à une société de gestion de mettre en place des « mesures correctives » dans un délai qu’elle détermine. Elle peut retirer le label ou le suspendre en cas de non-respect du cahier des charges.
Rien n’est cependant figé. « Il ne s’agit pas de graver dans le marbre une norme. L’ISR est une matière jeune et vivante. Le cahier des charges sera amélioré dans le temps grâce aux retours d’expérience avec les épargnants », a exposé Michel Sapin en septembre dernier.

En attendant, les premières labellisations devraient intervenir courant 2016, le temps de nommer les organismes certificateurs et que les fonds candidats se manifestent.

 Un label « Transition énergétique » en complément

Parallèlement au label ISR, un autre décret paru au Journal Officiel du 31 décembre instaure le label « Transition énergétique et climat » qui vient en complément du premier. Le but là encore est d’informer clairement l’épargnant sur les modalités de prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement des sociétés de gestion.