Epargne et Vous : comment rédiger la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?


Pour ce dixième numéro de votre émission Epargne et Vous, Mireille Weinberg aborde la rédaction de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie. Une démarche essentielle qui ne doit surtout pas être prise à la légère.

Mireille Weinberg

L’assurance vie présente de nombreux avantages fiscaux lors d’un rachat mais également au moment de la succession de l’assuré. Pour en profiter sans prendre le risque de perdre inutilement ces avantages à votre décès, vous avez tout intérêt à choisir la ou les personnes qui bénéficieront de ce contrat. « La clause bénéficiaire est la clause par laquelle vous désignez les personnes qui vont recevoir le capital à votre décès », explique Mireille Weinberg.

Pour notre experte des finances personnelles, « cette clause est au moins aussi importante que la rédaction de votre testament ». Pourquoi ? « Si vous ne désignez personne, au moment de votre décès, l’assurance vie va devenir comme un vulgaire produit de placement et rejoindre l’actif successoral et être partagé entre les héritiers. Surtout, elle va perdre son régime fiscal de faveur », avertit Mireille Weinberg.

La rédaction de la clause bénéficiaire est simple mais requiert tout de même quelques précautions. La désignation des bénéficiaires des contrats dépend ainsi de leur qualité. Par exemple, si vous désignez votre conjoint comme bénéficiaire, vous devez écrire sur votre contrat : mon conjoint, mon partenaire de pacs ou mon concubin. « Si vous mettez ses noms et prénoms, c’est cette personne-là qui recevra votre capital à votre décès même si vous êtes séparés depuis 20 ou 30 ans », prévient Mireille Weinberg. Inversement, tous les autres bénéficiaires doivent être notifiés de manière précise dans la rédaction de la clause. « Surtout les personnes qui ne sont pas vos héritiers ou vos enfants », insiste notre experte. Les noms, prénoms, dates de naissance et adresses doivent ainsi être renseignés pour que les assureurs puissent les retrouver plus facilement.

Pour éviter toute inégalité de traitement entre héritiers en cas de décès de l’un d’entre eux, « il faut absolument indiquer : « Mes enfants vivants ou représentés »  », conseille Mireille Weinberg. Avec cette mention, même si l’un des enfants bénéficiaires décède, ses propres enfants toucheront tout de même leur part du capital.

Enfin, pour éviter tout risque d’intégration dans l’actif successoral du capital de l’assurance vie, notre experte préconise de désigner plusieurs bénéficiaires. Ainsi, en cas de décès du premier bénéficiaire, la fiscalité avantageuse de l’assurance vie sera préservée pour les suivants.

La semaine prochaine, pour l’épisode numéro 11 d’Epargne et Vous, Mireille Weinberg abordera le plan épargne logement et ses nombreux atouts.

 

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