Epargne et Vous : l’épargne salariale


MES FINANCES TV - Philippe Crevel, économiste et secrétaire général du Cercle de l'Epargne, présente l'épargne salariale et expose les enjeux de la réforme qui sera contenue dans le projet de loi Macron.    

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Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron vient de réaffirmer sa volonté d’intégrer, dans les prochains mois, des mesures favorisant l’épargne salariale dans son projet de loi pour la croissance et l’activité. Le terme épargne salariale couvre en réalité plusieurs dispositifs. Le plus ancien est celui de la participation, qui redistribue une partie des bénéfices de l’entreprise aux salariés. Négocier un accord de participation est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’intéressement permet pour sa part de rémunérer la performance collective via des primes annuelles. Enfin les actions gratuites et les bons de souscriptions d’actions relèvent de l’actionnariat salarié et servent principalement à « financer le développement d’entreprise de style start-up » selon Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle de l’Epargne.

« Aujourd’hui, plus de 8 millions de salariés français bénéficient de produits d’épargne salariale », rappelle Philippe Crevel, et 110 milliards d’euros sont répartis dans les différents dispositifs. « C’est loin d’être négligeable même si cela reste modeste à côté de l’assurance vie (plus de 1.500 milliards d’euros). »

 

« Un régime fiscal avantageux »

L’épargne salariale peut offrir un « régime fiscal avantageux » si les primes de participation et de l’intéressement sont conservées dans un Plan d’épargne entreprise (PEE) ou un Plan d’épargne retraite collectif (Perco). En cas de maintien de ces sommes sur un PEE pendant cinq ans, « on peut bénéficier d’une exonération d’impôts sur le revenu ». « Pour le Perco, dispositif d’épargne retraite, par définition, il conserver les montant versés jusqu’au moment de la cessation d’activité ». Dans ces cas-là, la seule fiscalité appliquée au contribuable est celle des cotisations sociales de 15,5%.

 

Quelques changements dans la loi Macron

« La réforme Macron va-t-elle révolutionner l’épargne salariale ? Non. Il s’agit avant tout de favoriser sa diffusion dans le monde des PME », avertit Philippe Crevel. En effet, dans les petites et moyennes entreprises, seul un salarié sur dix est couvert par un des dispositifs. Pourtant l’épargne salariale est un « complément de salaire intéressant, cela représente en moyenne 2.000 euros par salarié chaque année ».

La loi Macron devrait donc apporter plusieurs changements, notamment « des conditions plus simples pour mettre en place l’intéressement et la participation », le Perco devant de son côté bénéficier de « mesures favorisant son développement ». Une diminution du forfait social pour certaines entreprises est également à l’étude. Cette taxe, prélevée sur toutes les primes et abondements distribués par l’entreprise, est passée de 8 à 20% en août 2012.