Epargne et Vous : la fiscalité de l'assurance vie sur les successions

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Dans ce nouveau numéro d'Epargne et Vous, l'économiste Philippe Crevel aborde le thème de l'assurance vie et des droits de succession qui s'appliquent sur cette épargne. Une fiscalité durcie au fil du temps mais qui reste avantageuse par bien des aspects.

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L'assurance vie a les faveurs des épargnants pour de multiples raisons. Non seulement elle permet de faire fructifier ses économies et présente une fiscalité attrayante lors d'un rachat. Mais pas seulement. En matière de succession également, il est possible pour le souscripteur d'un contrat de bénéficier d' « une franchise de droits partiels », met en avant Philippe Crevel. Dans ce deuxième épisode de la série de votre émission Epargne et Vous consacrée à l'assurance vie, le secrétaire général du Cercle de l'Epargne aborde les avantages fiscaux lors d'une succession du produit d'épargne préféré des Français.

 

Choix libre du ou des bénéficiaires

Première qualité mise en avant par notre expert, la liberté de choisir « qui l'on veut ou presque » comme bénéficiaire de son contrat d'assurance vie à son décès. « Il ne faut pas que ce soit excessif et il faut toujours qu'il y ait un aléa : si on est certain de mourir, on ne peut pas au dernier moment déshériter ses enfants, petits-enfants ou conjoint », avertit-il tout de même. En outre, dans le cadre d'un mariage, « le conjoint a quelques droits sur le contrat. Il peut demander une récompense ».

 

Hormis l'avantage indéniable de pouvoir désigner un ou plusieurs bénéficiaires de son contrat, l'assurance vie permet de sortir les montants épargnés de la succession. Ainsi, les sommes transférées au décès du titulaire ne sont pas intégrées à la masse successorale.

 

Fiscalité préférentielle

« Pour déterminer les montants à payer, il faut prendre en compte l'âge du souscripteur du contrat et la date de souscription », explique Philippe Crevel. Plus les contrats ont été souscrits tôt, plus la fiscalité est avantageuse. « Ce régime fiscal s'est un peu accru mais reste avantageux par rapport au droit existant », rappelle l'économiste.

 

Ainsi, pour les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et lorsque les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, il n'y purement et simplement aucune taxation sur les sommes transmises.

 

Si les primes ont été versées après le 13 octobre 1998, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152.500 euros. Les contrats d'un montant inférieur ne sont par conséquent pas taxés. Après abattement, « c'est 20% de taxation jusqu'à 700.000 euros puis 31,25% au-delà », précise Philippe Crevel.

 

Pour les contrats souscrits après le 20 novembre 1991, « on prend en compte l'âge du capitaine, c'est-à-dire du souscripteur », souligne notre expert. Pour les primes versées avant 70 ans et avant le 13 octobre 1998, il n'y a encore une fois aucune taxation. Après cette date, le prélèvement de 20% puis de 31,25% au-delà de 700.000 euros taxables s'applique.

 

Attention : si le souscripteur a plus de 70 ans lorsqu'il verse les primes, ce sont « les droits de mutations classiques avec abattement de 30.500 euros », avertit Philippe Crevel.

 

Le contrat Vie Génération

Pour baisser plus encore la facture fiscale, un nouveau contrat a été créé en 2014 : le contrat Vie Génération. Il offre un abattement supplémentaire de 20% en plus de celui de 152.500 euros déjà en vigueur.

 

Toutefois, « un tiers de l'épargne collectée doit être affectée en produits solidaires, logements et petites entreprises », prévient Philippe Crevel.

 

Pour accéder à la série spéciale sur l'assurance vie d'Epargne et Vous
Episode n°1 : les différents contrats d'assurance vie

 

Rendez-vous sur notre site dédié à l'assurance vie pour plus d'informations en temps réel

 


 

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