Epargne : l’information au cœur des litiges en 2013


Les saisines déposées auprès du médiateur bancaire sur les placements financiers ont reculé en 2013. Le rapport de la Fédération bancaire française note cependant un maintien des litiges relatifs à l'information sur ces produits d'épargne.

Placements financiers

Les chiffres sont parfois trompeurs. La baisse des litiges relatifs à l’épargne soulignée par le médiateur de la Fédération bancaire française (FBF) Paul Loridant dans son rapport d’activité 2013 en est la preuve.

En effet, si le nombre total de saisines, tous litiges confondus, a grimpé de 10,4% l’an passé pour atteindre 2.810 cas, cette augmentation est principalement liée aux cas relatifs à des opérations de crédit (+31%) et de fonctionnement du compte (+22,7%). Les litiges mettant en cause des produits d’épargne ont pour leur part diminué de 14,7%, passant de 265 à 231 sur une année, ceux relatifs aux placements financiers sont stables (126 en 2013 contre 129 en 2012) tandis que les saisines liées aux assurances (assurance vie comprise) augmentent de 14,7% à 241.

L’information sur le Perp, l’assurance vie et le Livret A en question

Pour autant, le rapport du médiateur auprès de la FBF note que « les produits financiers et d’épargne restent en bonne place dans les médiations recensées cette année ». Un constat qui découle notamment de l’augmentation des litiges concernant la commercialisation des contrats d’assurance vie « par la remise en cause de l’information qui a été donnée [au client] lors de la souscription », explique Paul Loridant. Egalement dans le viseur, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) pour lequel le client cite « systématiquement l’information sur le produit, la sortie en rente et l’avantage fiscal dont il n’a pu bénéficier ».

Ces carences sont similaires pour les produits d’épargne réglementée, au centre desquels le Livret A, dont les modalités de clôture et le principe de prescription trentenaire sont autant de motifs de litiges entre un client et sa banque.

« D’une manière plus générale, les requérants considèrent souvent qu’ils n’ont pas disposé lors de la souscription de contrats bancaires de toute l’information nécessaire à un choix éclairé », poursuit le rapport.

Des responsabilités partagées

Le médiateur met par ailleurs en évidence les risques pris par de nombreuses banques dont les conseillers « s’aventurent sur le terrain de la fiscalité » lorsqu’ils vendent certains produits financiers, alors même que « la fiscalité requiert une connaissance fine qui est l’apanage de conseillers spécialisés rémunérés comme tels ». Pour autant, il ne dédouane pas les clients de leurs responsabilités, pointant le « manque d’éducation financière » de ces derniers. Pour en finir avec ces litiges, Paul Loridant recommande ainsi « d’enseigner quelques principes de base en matière bancaire et financière dans le cadre de l’enseignement d’éducation civique ».

 

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