Epargne : le taux du PEL rendu plus attractif grâce à une nouvelle formule de calcul


Les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011 ne pourront pas rapporter moins de 2,5% grâce à l'instauration d'un taux plancher.

Un arrêté publié le mardi 25 janvier au Journal Officiel fixe la formule du plan épargne logement (PEL). Jusque-là fixé par arrêté ministériel avec un taux inchangé de 2,5% depuis 2003, le PEL sera désormais calculé selon une « formule permettant de refléter les conditions de taux d’intérêt du moment et les anticipations de taux », explique-t-on au ministère de l’Economie.

Précisément, la rémunération du PEL (hors prime d’Etat) est calculée à partir des taux de contrat d’échange de taux d’intérêt (taux dits « swap ») à 2 ans, 5 ans et 10 ans selon la formule suivante : taux épargne bancaire PEL = 70 % du taux swap 5 ans + 30 % du taux swap 10 ans déduit du taux swap 2 ans.

Anciens PEL non éligibles

Autre nouveauté, l’arrêté prévoit un taux plancher fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie garantissant à l’épargnant une rémunération toujours supérieure ou égale à 2,5%.

Ces mesures, qui s’inscrivent dans le cadre de la réforme du PEL, sont applicables aux nouveaux plans d’épargne logement souscrits à partir du 1er mars 2011. Les anciens PEL n’y auront donc pas droit.

« Avec la formule proposée, le taux du PEL aurait été supérieur chaque année en moyenne de 0,4 point à ce qu’il a été sur les 10 dernières années », commentent les services de Christine Lagarde qui entend ainsi redonner une « nouvelle jeunesse pour accompagner les consommateurs dans la préparation d’un achat immobilier ».

Document
>> L’arrêté publié au JO du 25/01/2011 sur le calcul du taux de rémunération du PEL (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)