Epargne longue : collectif budgétaire le 6 ou 13 novembre 2013


Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 devrait être présenté en Conseil des ministres soit mercredi 6 novembre 2013, soit la semaine suivante, mercredi 13 novembre, selon Dominique Lefebvre, député PS du Val-d’Oise et vice-président du groupe SRC (socialiste, radical, citoyen) à l’Assemblée nationale et co-auteur d’un rapport sur les placements financiers de long terme et leur contribution au financement de l’économie productive.

 

« S’agissant de notre rapport que nous avions réalisé Karine Berger et moi-même, nous aurons dans quelques jours les arbitrages du gouvernement, puisque ces dispositions devraient normalement venir en loi de finances rectificative, c’est-à-dire soit le 6 soit le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres », a-t-il déclaré lundi 21 octobre 2013 sur BFM Business, au micro de Stéphane Soumier.

 

Ce PLFR doit contenir plusieurs mesures sur l’épargne longue, dont une révision de la fiscalité de l’assurance vie et une simplification des règles des FIP (fonds d’investissement de proximité) et FCPI (fonds commun de placement dans l’innovation). D’autres mesures ont déjà été prises dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 en matière de réforme du plan d’épargne en actions (PEA) et de fiscalité des plus-values de cession de valeurs mobilières (actions, parts sociales).