Epargne longue : le Conseil d’analyse économique préconise le basculement d’une partie de l’assurance-vie vers l’épargne retraite sous forme de rente


L'instance consultative propose d'ajouter dans les contrats d'assurance-vie une option retraite combinant sorties en rente et en capital et bénéficiant d'avantages fiscaux en sortie si l'option est souscrite avant 55 ans.

10 propositions pour favoriser la constituer et mobiliser l’épargne longue ainsi que la création de véhicules d’investissement long associant public et privé. Telle est la gageure à laquelle s’est livré le Conseil d’analyse économique (CAE) dans un rapport de Jérôme Glachant, Jean-Hervé Lorenzi, Alain Quinet et Philippe Trainar présenté à Jean-Paul Faugère, directeur du cabinet du Premier ministre François Fillon, le 27 mai 2010.

Dans sa proposition n°4, le rapport suggère de faciliter le basculement d’une partie de l’assurance-vie vers l’épargne retraite sous forme de rente. Précisément, il s’agit d’ajouter dans les contrats d’assurance-vie une option retraite combinant sorties en rente et en capital et bénéficiant d’avantages fiscaux en sortie si l’option est souscrite avant 55 ans.

« La mise en place de cette option a pour effet de transférer l’encours des contrats vers de l’épargne longue dont la sortie s’effectue essentiellement en rente (par exemple, 80 % en rente, 20 % en capital). N’ayant pas bénéficié des avantages fiscaux en entrée, le souscripteur effectuant un acte volontaire d’épargne à long terme serait exempté de l’imposition des rentes viagères à titre onéreux en sortie », écrivent les auteurs.

A télécharger
>> La synthèse du rapport « Investissements et investisseurs de long terme » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)

>> Le rapport complet « Investissements et investisseurs de long terme » (fichier PDF, ouverture dans une nouvelle fenêtre)