« Epargne salariale : la fiscalité doit favoriser l’épargne de long terme »


INTERVIEW - François Hollande et Manuel Valls veulent faciliter l'accès à l'épargne salariale. Pour Laure Delahousse, directrice à l'AFG, association chargée de défendre les intérêts des sociétés de gestion d'actifs, il est nécessaire d'encourager la constitution d'une épargne pour la retraite via le Perco.  

L'AFG veut une modulation de la fiscalité de l'épargne salariale selon l'horizon de détention

Toutsurmesfinances.com : La conférence sociale des 7 et 8 juillet a esquissé des pistes de réforme de l’épargne salariale. Qu’en pense l’Association française de la gestion financière (AFG) ?
Laure Delahousse (directrice du développement et des gestions spécialisées à l’AFG) : L’intérêt porté à l’épargne salariale par la conférence sociale est une bonne nouvelle. C’est une démarche que l’on ne peut que saluer. C’est d’autant plus satisfaisant que ce rendez-vous fait suite à l’installation le 20 juin 2014 du Copiesas*, une instance chargée de préparer une réforme d’ensemble. Cela faisait longtemps, plus de cinq ans, que l’on attendait la formation du Copiesas. Prendre de la hauteur au sein d’une instance était nécessaire après plusieurs années de messages contradictoires et d’un fourmillement de mesures souvent incohérentes prises par les gouvernements successifs.

C’est-à-dire ?

Sur le plan fiscal, je pense à la création en 2009 puis aux relèvements successifs du forfait social, une contribution à la charge de l’employeur sur les sommes versées au titre de l’épargne salariale. Dans le même temps, on instaurait un crédit d’impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d’intéressement pour leurs salariés à compter du 4 décembre 2008 (et jusqu’au 31 décembre 2014, NDLR) ! Autre contradiction, inciter au développement de l’épargne longue tout en prenant des dispositions de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. On ne peut demander à l’épargne salariale d’améliorer le pouvoir d’achat immédiat et simultanément de contribuer au financement à long terme de l’économie…

Quel rôle le Copiesas est-il appelé à jouer ?

C’est un espace d’échanges qui doit poser les enjeux, prendre du recul et réaffirmer les grands principes de l’épargne salariale. Ces dernières années, l’idée même d’épargne a été reléguée au second rang, l’exécutif ayant tenté d’en faire un outil de stimulation de la consommation. L’épargne salariale doit au contraire s’inscrire dans une optique de long terme, il faut remettre au centre le concept de partage des performances de l’entreprise et la capacité de constitution d’un complément de retraite au travers du Perco**. Toute décision prise sur le sujet de l’épargne salariale doit désormais être visée par l’expertise technique du Copiesas.

Le gouvernement Valls a annoncé une modulation du forfait social en faveur des PME de moins de 50 salariés, des placements ISR (investissements socialement responsables) et des fonds d’actionnariat salarié. Une bonne nouvelle ?

Permettre aux PME qui mettent pour la première fois un accord d’intéressement en place de bénéficier d’un taux réduit va dans le bon sens. Une telle mesure les incitera à mettre le pied à l’étrier d’autant que la hausse brutale du taux du forfait social de 8% à 20% en août 2012 avait refroidi les ardeurs d’un grand nombre d’entreprises. Il convient d’approfondir la réflexion sur le sujet car nous ne connaissons ni le taux proposé, ni sa durée, qu’il conviendrait d’aligner sur celle du premier accord d’intéressement, généralement fixé pour 3 ans. L’AFG est plus partagée s’agissant de l’actionnariat salarié, dont le développement s’opère déjà naturellement, en tout cas dans les grandes entreprises. Attention aussi à une trop grande concentration de l’épargne des salariés en actions de leur entreprise, qui représentent déjà 40% du total.

Quelles sont les propositions de l’AFG sur le forfait social ?

La modulation du forfait social fait partie depuis longtemps de nos revendications, nous ne pouvons qu’adhérer à ce principe. Mais il nous semble plus logique de défendre l’idée d’une fiscalité incitative en faveur de l’épargne de long terme. Celle-ci pourrait prendre la forme d’une dégressivité proportionnelle à la durée de détention : un forfait social réduit ou supprimé pour le Perco, intermédiaire pour le PEE*** dont les sommes sont bloquées pendant 5 ans et plein pot lorsque la prime d’intéressement ou la participation est perçue immédiatement par le salarié.

La simplification est l’un des principaux axes de réforme. Que préconisez-vous ?

Il faut par exemple harmoniser les modes de versement de l’intéressement et de la participation en alignant sur celui de la participation. Actuellement, l’intéressement est versé immédiatement sur le compte du salarié sauf en cas d’acte volontaire de sa part pour alimenter son PEE*** ou son Perco**. Inversement, la participation sert à alimenter par défaut le PEE ou à 50% le Perco si un tel plan existe.

Comment améliorer la contribution de l’épargne salariale au financement de l’économie ?

L’épargne salariale est déjà investie fortement en actions (pour plus de la moitié, NDLR) ce qui est rare dans le paysage de l’épargne français. Mais on pourrait encore dans certains cas accentuer la part des actions dans l’intérêt des salariés en renforçant la gestion pilotée en fonction de l’âge dans le Perco. Une trop grande partie du Perco est investie à court terme alors que l’objectif est celui de la retraite. Il faudrait que le Code du travail soit plus directif. Pour cela, l’une des propositions de l’AFG consiste à faire de la gestion pilotée l’option par défaut des placements financiers du Perco**. Actuellement, l’épargne salariale est encore souvent investie par défaut sur les fonds monétaires. Cela est dénué de sens en vue de la constitution d’une épargne pour la retraite, les rendements des fonds monétaires étant négatifs net d’inflation.

Propos recueillis par Olivier Brunet

* Copiesas : conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié
** Perco : plan d’épargne pour la retraite collectif
*** PEE : plan d’épargne entreprise