Epargne salariale : la réforme dans la loi Macron


La réforme de l'épargne salariale sera incluse dans le projet de loi pour l'activité dont Emmanuel Macron a présenté les grandes lignes. Le ministre de l'Economie a notamment mis l'accent sur des mesures favorisant l'actionnariat salarié, actions gratuites et BSPCE en tête.  

Réforme de l'épargne salariale : la loi présentée en décembre

L’épargne salariale sera réformée dans le cadre du projet de loi pour l’activité porté par le ministre de l’Economie Emmanuel Macron. « Le projet de loi pour l’activité portera la réforme de l’épargne salariale lancée par le président de la République », a annoncé le successeur d’Arnaud Montebourg à Bercy mercredi 15 octobre 2014, après le Conseil des ministres durant lequel il a exposé les grandes lignes du texte. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois de décembre et discuté au Parlement au premier trimestre 2015.

Faciliter l’octroi d’actions gratuites

Le discours d’Emmanuel Macron marque une certaine inflexion par rapport aux précédentes communications du gouvernement en la matière. Favoriser l’actionnariat salarié apparaît ainsi comme une priorité aux yeux de l’ex-conseiller de François Hollande, notamment en direction de la distribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) mais également de l’attribution gratuite d’actions (AGA). Le ministre de l’Economie veut faire en sorte que ces dispositifs soient « ouverts à plus d’entreprises » en vue « d’attirer les talents », ajoutant qu’il « faut permettre aux PME et aux start-up d’aller plus vite plus loin » face à une concurrence internationale souvent mieux disante côté rémunération. Il a précisé que des « travaux techniques » étaient « en cours » pour toiletter la fiscalité des actions gratuites afin de la rendre plus attractive.

Plus généralement, l’ancien banquier d’affaires a rappelé les principaux axes de réforme évoqués depuis la conférence sociale qui s’est tenue les 7 et 8 juillet 2014 au Palais d’Iéna à Paris. Il est question de « simplifier » les dispositifs d’épargne salariale, d’en « développer l’accès pour les entreprises de moins de 50 salariés » et « d’améliorer la lisibilité » des PEE (Plan d’épargne entreprise), PEI (Plan d’épargne inter-entreprises) et autres Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif). « Les dispositifs sont très nombreux, complexes et souvent abandonnés ou désertés par les PME », a-t-il déclaré.

Il a enfin confirmé qu’une partie des 100 milliards d’euros d’épargne salariale serait redirigée dans le but d’irriguer « l’investissement dans le capital productif ». Au lendemain des Assises du financement et de l’investissement organisées le lundi 15 septembre à l’Elysée, Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, avait évoqué la réorientation de 500 millions d’euros sur 3 ans vers le financement en fonds propres des PME.

Les travaux en cours intégrés à la réforme

Pour mener à bien la réforme, Emmanuel Macron a confirmé qu’il s’appuiera sur la concertation en cours menée par les partenaires sociaux dans le cadre du Copiesas, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié. Cette instance consultative, également composée d’experts, de hauts-fonctionnaires et de parlementaires, doit remettre ses propositions d’ici la fin du mois d’octobre. « Les travaux issus du Copiesas ont vocation à être intégrés dans le projet de loi », a assuré le ministre.

 

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