Epargne salariale : le choix entre déblocage partiel ou total


Le déblocage exceptionnel 2013 de la participation et de l'intéressement peut, sur option, faire l'objet d'une demande de rachat partiel ou total. Une possibilité à manier avec précautions, en raison du plafond de 20.000 euros et de la limitation du dispositif à une demande par salarié.

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La loi n° 2013-561 du 28 juin 2013 ouvre le droit aux salariés de demander, entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, le déblocage de leur épargne salariale. Ce déblocage peut porter, au libre choix du demandeur, sur « tout ou partie des titres, parts, actions ou sommes » normalement indisponibles pendant plus de 5 ans placés sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEI, PEG), sur un fonds investi en titres d’entreprise (FCPE dédié, actions de Sicav d’actionnariat salarié) ou sur un compte courant bloqué d’entreprise (CCB).

Autrement dit, un salarié peut procéder soit à une demande de rachat partiel, soit à une demande de rachat total dans son espace personnel en ligne ou au moyen d’un formulaire de déblocage de la participation et de l’intéressement mis à disposition par son teneur de compte. Mais dans les deux cas, le demandeur doit avoir à l’esprit que le total des sommes débloquées ne peut excéder 20.000 euros nets de prélèvements sociaux sur les intérêts (15,5%).

 

Un seul déblocage partiel jusqu’en décembre 2013

Concrètement, cela signifie que la demande de déblocage total n’est possible que si le montant vos avoirs éligibles aux déblocages sont inférieurs à cette limite de 20.000 euros. En cas d’avoirs supérieurs à 20.000 euros le jour du traitement de votre demande, vous n’aurez pas le choix : votre remboursement sera automatiquement plafonné à ce niveau et le reste de votre épargne salariale demeurera bloquée.

Si vous optez pour un déblocage exceptionnel partiel de votre épargne salariale, ne prenez pas votre décision à la légère. Il faut réfléchir à votre besoin réel d’argent car une fois que vous aurez adressé votre bulletin de déblocage, vous ne pourrez pas remettre le couvert : une seule et unique demande de déblocage « Hollande » est acceptée par salarié jusqu’à la date-limite du dispositif.

Choisir l’ordre des Sicav ou FCPE de votre déblocage exceptionnel

Dans le cadre d’un déblocage partiel, la plupart des teneurs de compte prévoient dans leur bulletin de demande la possibilité de choisir les sommes que vous voulez débloquer par ordre de propriété. Pour bénéficier de ce choix supplémentaire, vous devez remplir les cases prévues à cet effet en renseignant la nature du dispositif (PEE, PEG, PEI) et le libellé ou le code du support de placement (FCPE ou Sicav). Axa Epargne Entreprise va même jusqu’à permettre de préciser le nombre de parts du fonds que vous souhaitez racheter.

 

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