Epargne salariale : le projet de loi Macron examiné à l’Assemblée nationale


Les députés entament lundi 26 janvier 2015 l'examen du projet de loi Macron sur l'activité et la croissance en séance publique pour une durée de deux semaines. Le développement de l'épargne salariale figure parmi les principales mesures du texte. Le point sur ce volet ambitieux.    

macron

Le projet de loi Macron sur l’activité et la croissance arrive à l’Assemblée nationale. Après une semaine de débats intensifs en commission spéciale, les députés entament l’examen du texte en séance publique à l’Assemble nationale lundi 26 janvier 2015.
Lors de son passage en commission spéciale, les élus ont adopté près de 500 amendements sur les 1.743 déposés. Le marathon législatif devrait se poursuivre, plus de 3.000 amendements supplémentaires ayant été d’ores et déjà déposés. Une ambition que confirme le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron qui a affirmé que le projet de loi « pourra être encore affiné dans l’Hémicycle ».

• Le Perco modifié

Parmi les objectifs affichés du gouvernement, le développement de l’épargne salariale a une place de choix. Dans ce but, les élus ont adopté en commission la gestion pilotée par défaut du plan d’épargne retraite collectif (Perco), qui deviendra automatique, sauf avis contraire du salarié. L’article 39, qui accorde le versement dans le Perco de l’équivalent de 10 jours de congés non pris lorsque les salariés ne disposent pas d’un compte épargne temps (CET), a été adopté sans modification. A l’inverse, l’amendement visant à autoriser l’abondement unilatéral des employeurs sur les Perco n’a pas été voté.
Du côté des plans d’épargne entreprise (PEE) ou interentreprise (PEI), les élus ont voté un amendement qui flèche l’ensemble des sommes perçues au titre de l’intéressement vers ces produits en l’absence de choix du salarié. Ce dernier bénéficie toutefois d’un droit de rétractation.

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• FCPE : plus de poids pour le salarié

Une partie du fonctionnement des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), dans lesquels les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, PEI…) sont investis, a également évolué. La présence des salariés au sein du conseil de surveillance a ainsi été renforcée et la distribution de dividendes rendue facultative. Plus généralement, l’information des salariés sur l’épargne salariale et la gestion de leurs avoirs a fait l’objet d’améliorations.

• Versement de la participation et de l’intéressement harmonisé

L’article 36 du projet de loi, adopté en l’état par la commission, aligne les délais de versement des primes d’intéressement et de participation. Désormais, l’employeur devra distribuer ces primes relatives aux profits réalisés par l’entreprise « au plus tard le premier du sixième mois suivant l’exercice de calcul au titre duquel les droits sont nés », soit avant le 1er juin 2015 pour l’exercice 2014. Par ailleurs, les salariés pourront renégocier un accord d’intéressement comportant une clause de tacite reconduction sans la présence de représentants.

• Forfait social réduit

Pour favoriser l’épargne salariale, la commission a ajouté à l’article 40 un forfait social réduit à 8% (contre 20%) sur une durée de 6 ans pour les entreprises de moins de 50 salariés qui signent leur premier accord d’intéressement ou de participation. Un forfait social réduit de 16% s’appliquera par ailleurs pour les Perco investis en partie en actions.

• Assouplir l’actionnariat salarié

Enfin, le texte dépoussière l’actionnariat salarié. L’article 35 portant sur l’assouplissement du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) ne comporte pas de changement sur le plan fiscal. Les députés ont préféré mettre l’accent sur un accès facilité à ce dispositif d’actionnariat salarié, notamment pour les jeunes entreprises de moins de 15 ans. Une société-mère pourra désormais « intéresser les salariés de la société-fille au capital de l’ensemble de l’activité du groupe par l’octroi de BSPCE » si elle détient au minimum 75% du capital de cette filiale. La fiscalité des actions gratuites a, de son côté, été allégée par l’exécutif.

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L’examen du projet de loi doit se poursuivre durant deux semaines avant de passer entre les mains des sénateurs début février.

 

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