Epargne salariale : les frais mal compris au départ de l’entreprise


Les Français sont peu au fait des règles qui encadrent les dispositifs d’épargne salariale. Dans son journal de bord réactualisé le 3 novembre 2014, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, pointe « l’incompréhension de la législation applicable et l’insuffisante information des épargnants » sur les frais qui sont appliqués aux salariés, principalement à leur départ de l’entreprise.

Le médiateur du gendarme des marchés financiers cite à ce titre plusieurs exemples de salariés qui, après avoir quitté leur entreprise, ne comprennent pas les frais imputés sur leur plan épargne entreprise (PEE) et sollicitent un arbitrage de l’AMF. Pour le prélèvement de frais de garde ou de clôture, Marielle Cohen-Branche rappelle que c’est à l’entreprise, qui est le client du teneur de compte, « d’informer les salariés sur la tarification, notamment par la remise d’un livret d’épargne ».

Mais devant la difficulté rencontrée pour vérifier si l’employeur a rempli son devoir, le médiateur regrette « que l’information relative aux frais prélevés ne soit pas apportée au salarié par exemple sur le bulletin d’option, c’est-à-dire au moment clé où il pourrait arbitrer, au vu de ces frais, de conserver ou non son épargne sur ce compte. Je ne peux qu’espérer qu’à l’avenir la règlementation exige une meilleure visibilité ». En attendant, Marielle Cohen-Branche recommande aux épargnants salariés d’être vigilants sur les conditions de tenue de compte lors de leur départ de l’entreprise et les encourage en cas de doute à se rapprocher du service client du teneur de compte, de leur employeur ou encore de la Direction du travail de leur département.

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