Epargne salariale : les mesures de la loi Macron


Alignement des délais de versements de primes d'intéressement et de participation et du processus de ratification du Perco sur celui du PEE. Voici, pour l'instant, les deux seules mesures significatives du projet de loi Macron concernant l'épargne salariale. Explications.  

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Simplifier les dispositifs pour les rendre plus attractifs. Voilà l’objectif du projet de loi pour la croissance et l’activité porté par Emmanuel Macron en matière d’épargne salariale. Sur les quatre articles présents dans le texte, aucun ne touche à la fiscalité patronale, au grand dam des voix qui s’élevaient pour réclamer une réduction du forfait social. Le ministre de l’Economie a toutefois promis « un geste fort sur la fiscalité ».

 

Des amendements issus des travaux du comité d’experts du Copiesas et des négociations entre partenaires sociaux sur le sujet devraient être intégrés au texte lors de son examen à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier 2015. Les mesures présentes à l’heure actuelle dans le texte sont donc des modifications plutôt mineures mais elles sont également là pour servir de bases aux futurs ajouts du gouvernement.

 

La première disposition du texte concernant l’épargne salariale est celle d’un alignement des délais de versement des primes d’intéressement et de participation. L’employeur devra distribuer ces sommes au plus tard « le premier jour du sixième mois suivant l’exercice de calcul au titre duquel les droits sont nés », précise le projet de loi. Les primes de participation et d’intéressement relatives aux profits réalisés par l’entreprise en 2014 ne pourront donc pas être versées après le 1er juin 2015. L’étude d’impact du projet de loi Macron parle d’une « mesure d’harmonisation » qui renforce la « lisibilité des dispositifs » pour les salariés et les entreprises.

 

Les autres mesures concernent les plans d’épargne en entreprise (PEE) et plans d’épargne pour la retraite collectifs (Perco). Le processus de mise en place des Perco est calqué sur celui des PEE et passe donc par « la ratification aux deux tiers des salariés, lorsqu’il n’existe pas de délégué syndical ou de comité d’entreprise ». Enfin, les salariés ne disposant pas d’un compte épargne temps (CET) pourront verser dans leur Perco « l’équivalent de dix jours de congés non pris au lieu de cinq aujourd’hui ».

 

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