Epargne salariale : les pistes de réforme de l’AFG


La question de la réforme de l'épargne salariale agite les professionnels de la gestion de portefeuille. Faciliter l'accès des TPE-PME à ces dispositifs, généraliser le PERCO, revenir à une épargne obligatoire de la participation... Les dix propositions de l'AFG.    

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C’est au tour de l’Association française de la gestion financière (AFG) d’apporter sa pierre à l’édifice. L’AFG a formulé dix propositions au gouvernement pour nourrir « la réflexion engagée avec les partenaires sociaux » en vue de la réforme de l’épargne salariale qui se profile dans les prochaines semaines. Après de nombreuses retouches, une vraie stabilité des règles du jeu est réclamée par les acteurs du secteur et chacun y va de sa contribution. L’AFG rejoint la plupart de ses homologues sur les priorités : permettre aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) d’accéder plus facilement aux plans d’épargne salariale et réduire la fiscalité en revenant sur la hausse du forfait social décidée en 2012. Elle y ajoute quelques ajustements visant à simplifier et pérenniser les dispositifs.

 

Simplifier les dispositifs pour convaincre les petites entreprises

L’épargne salariale souffre d’un manque de clarté dans ses dispositifs, rendant difficile son application dans les TPE-PME ne bénéficiant pas de spécialistes en interne. La simplification de la gestion des plans inter-entreprises et l’alignement des modalités de versement de l’intéressement sur celles de la participation sont les solutions avancées par l’organisation pour rendre ces dispositifs plus accessibles.

 

Les avis diffèrent sur les moyens d’arriver à élargir davantage l’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises. Henri Alline, président du Club de l’épargne salariale, pense que le gouvernement devrait lancer une grande campagne publique d’information « pour permettre aux salariés et employés de TPE/PME de faire le premier pas vers cette épargne ». Jérôme Dédéyan, président du spécialiste de l’épargne salariale Debory Eres, préconise plutôt de « rendre obligatoire la négociation de la mise en place de l’intéressement ou de la participation à partir de 1 salarié ». Cette mesure ne serait pas accompagnée d’une obligation de conclure positivement mais permettrer aux entreprises « d’aborder le sujet, de partager s’il y a des profits, de discuter de comment redresser la barre s’il n’y a pas de marge de manœuvre». A l’heure actuelle, les accords de participation ne sont obligatoires que pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Privilégier l’épargne à long terme

Les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) peuvent constituer un bon moyen de résoudre un problème qui inquiète beaucoup les Français, le financement de la retraite, comme le souligne Henri Alline. Un constat rejoint par l’AFG, qui propose donc de « généraliser le PERCO » en le rendant plus accessible aux TPE-PME. L’association préconise également d’alléger sa fiscalité en supprimant le forfait social sur ce produit.

 

Les primes d’intéressement et de participation ne sont pas systématiquement consacrées à un plan d’épargne salariale alors que ce dernier peut s’avérer utile lors d’un achat immobilier ou pour se prémunir d’éventuels coups durs. Selon les statistiques de la chambre des notaires de Paris-Ile-de France, un primo accédant sur six s’est servi d’un plan d’épargne salariale pour financer son achat. L’AFG préconise donc de « revenir à une épargne obligatoire de la participation », comme c’était le cas avant 2008. L’idée d’une « gestion pilotée » des plans d’épargne est également avancée, afin de convaincre les salariés « d’investir à long terme ».

 

Les 10 propositions de l’AFG pour l’épargne salariale

1. Poursuivre l’objectif de la loi de 2001 en couvrant mieux les PME et les fonctionnaires
2. Généraliser le PERCO
3. Elargir les bénéficiaires aux mandataires sociaux des Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)
4. Simplifier la gestion des plans inter-entreprises
5. Aligner les modalités de versement de l’intéressement sur celles de la participation
6. Revoir la formule de calcul de la participation et supprimer la prime de partage des profits
7. Rétablir un forfait social moins pénalisant sur l’épargne retraite
8. Transférer la taxe de 8,2% de l’abondement du PERCO à celui du PEE
9. Revenir à une épargne obligatoire de la participation, comme avant 2008
10. Aider les salariés à investir à long terme grâce à la « gestion pilotée »

 

Epargne salariale : les pistes de réforme de l’AFG

 

La question de la réforme de l’épargne salariale agite les professionnels de la gestion de portefeuille. Faciliter l’accès des TPE-PME à ces dispositifs, généraliser le PERCO, revenir à une épargne obligatoire de la participation…  Les dix propositions de l’AFG.

 

C’est au tour de l’Association française de la gestion financière (AFG) d’apporter sa pierre à l’édifice. L’AFG a formulé dix propositions au gouvernement pour nourrir «la réflexion engagée avec les partenaires sociaux » en vue de la réforme de l’épargne salariale qui se profile dans les prochaines semaines. Après de nombreuses retouches, une vraie stabilité des règles du jeu est réclamée par les acteurs du secteur et chacun y va de sa contribution. L’AFG rejoint la plupart de ses homologues sur les priorités : permettre aux très petites et moyennes entreprises (TPE-PME) d’accéder plus facilement aux plans d’épargne salariale et réduire la fiscalité en revenant sur la hausse du forfait social décidée en 2012. Elle y ajoute quelques ajustements visant à simplifier et pérenniser les dispositifs.

 

Simplifier les dispositifs pour convaincre les petites entreprises

L’épargne salariale souffre d’un manque de clarté dans ses dispositifs, rendant difficile son application dans les TPE-PME ne bénéficiant pas de spécialistes en interne. La simplification de la gestion des plans inter-entreprises et l’alignement des modalités de versement de l’intéressement sur celles de la participation sont les solutions avancées par l’organisation pour rendre ces dispositifs plus accessibles.

 

Les avis diffèrent sur les moyens d’arriver à élargir davantage l’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises. Henri Alline, président du Club de l’épargne salariale, pense que le gouvernement devrait lancer une « grande campagne d’information publique » pour permettre aux salariés et employés de TPE/PME de faire le premier pas vers cette épargne. Jérôme Dédéyan, président du spécialiste de l’épargne salariale Debory Eres, préconise plutôt de « rendre obligatoire la négociation d’un accord de participation dans les entreprises de 20 à 50 salariés », sans imposer un accord final.  A l’heure actuelle, les accords de participation ne sont obligatoires que pour les entreprises de plus de 50 salariés.

 

Privilégier l’épargne à long terme

Les plans d’épargne retraite collectifs (PERCO) peuvent constituer un bon moyen de résoudre un problème qui inquiète beaucoup les Français, le financement de la retraite, comme le souligne Henri Alline. Un constat rejoint par l’AFG, qui propose donc de « généraliser le PERCO » en le rendant plus accessible aux TPE-PME. L’association préconise également d’alléger sa fiscalité en supprimant le forfait social sur ce produit.

 

Les primes d’intéressement et de participation ne sont pas systématiquement consacrées à un plan d’épargne salariale alors que ce dernier peut s’avérer utile lors d’un achat immobilier ou pour se prémunir d’éventuels coups durs. Selon les statistiques de la chambre des notaires de Paris-Ile-de France, un primo accédant sur six s’est servi d’un plan d’épargne salariale pour financer son achat. L’AFG préconise donc de « revenir à une épargne obligatoire de la participation », comme c’était le cas avant 2008. L’idée d’une « gestion pilotée » des plans d’épargne est également avancée, afin de convaincre les salariés « d’investir à long terme ».