Epargne salariale : Macron prêt à un « geste fort » sur la fiscalité


Emmanuel Macron est disposé à étudier un allègement généralisé du forfait social, une charge de 20% qui pèse sur les versements des entreprises au titre de l'épargne salariale. Un geste d'ouverture destiné à restaurer l'attractivité des dispositifs de partage des profits.  

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Principal frein au développement de l’épargne salariale, le forfait social va-t-il finalement diminuer ? Le ministre de l’Economie Emmanuel Macron ne l’exclut pas. Un geste d’ouverture à rebours des déclarations catégoriques jusque-là formulées par François Rebsamen, ministre du Travail. « Je pense qu’il faut avoir un geste fort et le maximum d’ambitions sur l’épargne salariale », a déclaré le locataire de Bercy durant son audition face aux députés membres de la commission spéciale en charge des travaux sur le projet de loi pour la croissance et l’activité, mardi 16 décembre 2014.

Le taux a grimpé de 2% en 2009 à 20% depuis 2012

Le forfait social est un prélèvement sur les sommes versées par l’employeur au titre de la participation, de l’intéressement et des abondements sur un plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI et PERCO). Fixé à 2% à sa création en 2009, son taux a subi plusieurs majorations successives, passant à 4% en 2010, 6% en 2011, 8% au 1er janvier 2012 et enfin 20% depuis le 1er août 2012. Un niveau devenu dissuasif pour de nombreuses entreprises et critiqué y compris au sein du Copiesas, l’instance consultative qui a remis 31 propositions de réforme de l’épargne salariale et de l’actionnarat salarié, dans un rapport remis fin novembre au gouvernement.

Désireux de restaurer l’attractivité de l’épargne salariale, Emmanuel Macron semble prêt à un allègement plus large que la simple modulation à la baisse actuellement à l’étude pour les PME mettant en place leur un premier dispositif d’épargne salariale, en faveur des placements ISR (investissement socialement responsable) et des fonds d’actionnariat salarié.

« Peu envisageable de repasser pour tout le monde à 8% »

« Peut-être peut-on réfléchir à baisser un peu ce taux. […] On peut trouver des éléments encourageants pour avancer dans un sens positif. Je ne veux pas en préempter la réponse mais j’ai pour ma part une vraie ouverture », a glissé l’ancien conseiller de François Hollande, restant vague sur l’ampleur de l’allègement fiscal envisagé. Une chose est sûre, le ministre a clairement écarté l’hypothèse d’une abrogation totale réclamée par certains, de même que celle d’un retour à la situation antérieure au 1er août 2012. « Il est peu envisageable pour des raisons d’équilibre [budgétaire] de repasser pour tout le monde à 8% », a admis Emmanuel Macron.

Le gouvernement devrait annoncer ses décisions sur la réforme de l’épargne salariale début 2015, avant le début de l’examen du texte prévu à partir du 26 janvier prochain à l’Assemblée nationale.

Une partie de la réforme bien engagée

Si l’exécutif n’a pas encore tranché sur la baisse du taux du forfait social, d’autres mesures qui font consensus sont d’ores-et-déjà quasiment acquises, a fait savoir Emmanuel Macron.

« Le fléchage par défaut de l’intéressement dans les plans d’épargne entreprise [au lieu du versement immédiat au salarié, NDLR], qui est je crois une mesure importante, l’alignement des modalités techniques de l’intéressement et de la participation, je crois que ce sont des mesures qui aboutiront de manière quasi-certaine », a-t-il déclaré.

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