Epargne salariale : où en est la réforme ?


Après avoir été plusieurs fois repoussée, la réforme de l'épargne salariale pourrait enfin se concrétiser en cette fin d'année 2014. Le point sur les différentes pistes évoquées par les acteurs du secteur.  

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A quand les premières mesures concrètes ? C’est la question que l’on se pose tant la réforme de l’épargne salariale met du temps à se matérialiser. Au cours des derniers mois, elle a été évoquée lors de la Conférence sociale au début du mois de juillet 2014 puis par Emmanuel Macron à la fin du mois d’octobre. Le ministre de l’Economie a annoncé que des mesures concernant l’épargne salariale seront intégrées à son projet de loi sur la Croissance. Ce projet de loi, dont les grandes lignes ont déjà été annoncées par Emmanuel Macron, devrait être présenté en Conseil des ministres le 17 décembre 2014.

 

Parallèlement à ces annonces, le conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) a été mis en place afin de réfléchir à des pistes de réformes. Il regroupe un certain nombre de professionnels du secteur comme Michel Bon (Club de l’épargne salariale), Alain Giffard (CFE-CGC) ou Laure Delahousse de l’Association française de la gestion financière (AFG) ainsi que des hauts cadres de l’administration et quatre parlementaires. Parmi eux, le député socialiste des Alpes de Haute-Provence Christophe Castaner, nommé vice-président de ce conseil par le ministre du Travail François Rebsamen. Deux groupes de travail, issus du Copiesas, ont été créés et devraient rendre leurs premiers travaux le 12 novembre 2014. Ceux-ci sont répartis sur trois grandes thématiques : « l’élargissement aux petites et moyennes entreprises, la simplification des dispositifs et la destination des fonds », comme l’a indiqué à Toutsurmesfinances.com Michel Bon, président de l’association Fondact.

 

Vers une modulation du forfait social ?

Le forfait social devrait très probablement être « le point crucial » de la réforme, selon Alain Giffard. Cette taxe prélevée sur toutes les sommes versées par les employeurs au titre de l’épargne salariale était de 2% en 2008, année de sa création. En 2012, elle est passée de 8 à 20%, ce qui a fait bondir la majorité des acteurs du secteur. Depuis cette date, la question d’une baisse du forfait social revient régulièrement au cœur des débats et les discussions actuelles autour de la réforme ne dérogent pas à la règle. Le Copiesas a été prié de ne pas intégrer de questions fiscales dans ses propositions, donc une éventuelle mesure concernant le forfait social ne pourra venir que du ministère de l’Economie ou de celui du Travail.

 

Lors des rencontres parlementaires de l’épargne salariale organisées le 23 septembre 2014 à Paris, la question d’une modulation du taux de forfait social en fonction de la destination des investissements avait été évoquée par François Rebsamen. Concrètement, cela pourrait se traduire par un taux réduit pour les fonds d’investissement socialement responsables (ISR). Alain Giffard est pour sa part assez peu convaincu par l’idée, qui lui paraît « compliquée, voire même peut-être anticonstitutionnelle ».

 

Actionnariat salarié et meilleure information

Dans la présentation de son projet de loi sur la Croissance, Emmanuel Macron a voulu insister sur l’actionnariat salarié, le plaçant même comme priorité de la réforme. Plus précisément, le ministre de l’Economie voudrait favoriser la distribution de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) et l’attribution gratuite d’actions (AGA). Dispositions qui vont dans le bon sens pour Michel Bon : « Une entreprise qui associe ses salariés à son actionnariat réussit toujours mieux qu’une qui ne le fait pas. » C’est aussi l’occasion, selon lui, de stabiliser le cadre fiscal après plusieurs années durant lesquelles « les gouvernements successifs n’ont cessé d’alourdir les charges ».

 

D’autres pistes de réformes comme la fusion des dispositifs de participation et d’intéressement ou encore la généralisation du compte courant d’entreprise semblent être passées au second plan. En revanche, effectuer un important travail de formation auprès des dirigeants d’entreprises et responsables de ressources humaines afin de les sensibiliser aux différents dispositifs d’épargne salariale reste une priorité pour la plupart des professionnels du secteur. Cette pédagogie pourrait en premier lieu viser les petites et moyennes entreprises, dans lesquelles l’épargne salariale est beaucoup moins répandue. Reste à savoir si le gouvernement prendra des mesures concrètes en la matière…