Epargne salariale : peut-on réformer sans baisser le forfait social ?


La réforme de l'épargne salariale qui se précise en cette fin d'année 2014 fait pour l'instant l'impasse sur la fiscalité. Un allègement du forfait social semble pourtant incontournable pour rendre à nouveau attractifs les dispositifs.  

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Peut-on réformer l’épargne salariale sans toucher à la fiscalité ? C’est le numéro d’équilibriste que pourrait réaliser le gouvernement en cette fin d’année 2014. En effet, une baisse, une modulation, voire même une annulation pure et simple du forfait social est réclamée par les acteurs du secteur depuis deux ans. Pourtant, seule l’exonération temporaire de forfait social pour les petites entreprises qui se lancent dans l’épargne salariale fait partie des 31 mesures soumises au gouvernement par le Copiesas. La raison de cette étrange absence ? Le comité d’experts chargé de réfléchir à des pistes de réforme avait reçu comme consigne du gouvernement de ne pas toucher à la fiscalité.

Reste à savoir ce qui justifie cette décision : est-ce une fin de non-recevoir ou le gouvernement compte-t-il modifier la fiscalité en vigueur sur l’épargne salariale par voie d’amendement ? Le projet de loi Macron pour la croissance et l’activité, présenté le 10 décembre 2014 en Conseil des ministres, sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 22 janvier 2015.

Un dispositif dissuasif en l’état

Le forfait social est une taxe prélevée sur chaque somme versée par l’entreprise au titre de l’épargne salariale : primes de participation, d’intéressement, abondements sur un plan d’épargne entreprise (PEE), etc. Lancé en 2008 avec un taux à 2%, il est passé de 8 à 20% à l’été 2012. Cette hausse de 150% a provoqué une vraie levée de boucliers dans le milieu de l’épargne salariale.

 

Premier constat, cette majoration soudaine a été payée par le salarié car les dirigeants d’entreprise ont répercuté cette hausse sur le montant de leurs primes. Ainsi, une entreprise qui distribuait 100 euros avec un forfait social à 8% donnait 92 euros au salarié contre 80 euros avec une taxe au taux de 20%. Le député socialiste Christophe Castaner, également vice-président du Copiesas, n’a d’ailleurs pas hésité à parler de « dispositif dissuasif en l’état pour les entreprises et défavorable pour les salariés ». En effet, c’est un message assez négatif envoyé aux dirigeants d’entreprises souhaitant se lancer dans l’épargne salariale : « Les différentes hausses de forfait social ont pu faire croire que les dispositifs n’étaient plus attractifs alors qu’ils le sont encore », constate Jérôme Dédéyan, associé fondateur du cabinet Eres.

Une manne financière importante pour la Sécurité sociale

Réformer l’épargne salariale sans toucher au forfait social est donc inconcevable pour beaucoup d’acteurs du secteur. Pour Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC, la hausse du forfait social couplée à l’allègement des charges sur les salaires inférieurs à 1.600 euros a débouché sur une « aberration : en dessous de ce seuil, cela coûte moins cher à une entreprise de distribuer du salaire que de l’épargne salariale ». La CFE-CGC défendra, dans le cadre de la négociation avec les partenaires sociaux en vue d’une position commune sur la réforme, une modulation du forfait social en fonction de la destination des fonds. Le taux resterait à 20% lorsque les primes sont touchées directement par les salariés et il baisserait sensiblement lorsqu’elles sont investies dans des plans d’épargne.

L’Institut de la Protection Sociale (IPS) a répété lors de la troisième édition de ses rencontres annuelles sa volonté de supprimer purement et simplement le forfait social. Le think tank propose de compenser les pertes de recettes pour l’Etat en augmentant les cotisations sociales sur les sommes non placées. On touche là au point sensible concernant le forfait social : il a rapporté 4,6 milliards d’euros à la Sécurité sociale en 2013, dont les deux tiers grâce aux sommes versées via l’épargne salariale.

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