Epargne salariale : plus de cotisations pour supprimer le forfait social


Supprimer le forfait social sans que cela coûte un centime à l'Etat. Voilà l'idée avancée par l'Institut de la protection sociale dans ses 9 propositions pour l'épargne salariale. Une augmentation des cotisations sociales et du nombre d'entreprises touchées permettrait de compenser le coût de la suppression de cette taxe.    

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Le tant décrié forfait social pourrait-il être purement et simplement supprimé ? L’Institut de la protection sociale (IPS) a publié le jeudi 2 octobre 2014 ses 9 propositions pour réformer l’épargne salariale. Parmi elles, la suppression du forfait social pour « toutes les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ». L’IPS propose également de le supprimer pour les abondements au Plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite collective (PERCO).

 

Le forfait social, mis en place par la loi de finances pour 2009, était à l’origine une taxe de 2% sur toutes les sommes versées par une entreprise au titre de l’épargne salariale. Il a ensuite pris deux points chaque année avant de passer de 8% à 20% le 1er août 2012. Cette lourde augmentation a été très mal vécue par les professionnels du secteur. Michel Bon, président de l’association Fondact, a encore qualifié le forfait social de « taxe idiote » lors des rencontres parlementaires de l’épargne salariale organisées le 23 septembre 2014. A cette occasion, le ministre du Travail François Rebsamen a tenu à rappeler que le gouvernement s’était engagé à « examiner une modulation du forfait social » en fonction de la destination des fonds. Concrètement, cela pourrait se traduire par un taux réduit pour les fonds ISR (investissement socialement responsable) ou les fonds d’actionnariat salarié.

 

10% de cotisations sociales supplémentaires pour les sommes non placées

L’IPS veut aller plus loin qu’une simple modulation et propose de supprimer le forfait social afin d’encourager l’élargissement de l’épargne salariale aux petites et moyennes entreprises. Selon une étude de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), en 2012, seulement 17,4% des employés d’entreprises de moins de 50 salariés étaient couverts par un dispositif de participation ou d’intéressement, contre 93,1% pour les entreprises de plus de 500 salariés.

 

Si le gouvernement ne veut pas entendre parler d’une suppression du forfait social, c’est avant tout parce qu’il a rapporté 4,6 milliards d’euros à la sécurité sociale en 2013, dont les deux tiers grâce aux sommes versées via l’épargne salariale. L’IPS propose, pour compenser ces éventuelles pertes, de majorer de 10 points le taux de contributions sociales (CSG/CRDS) pour « les salariés qui ne placent pas leurs avoirs au minimum 5 ans ». Le taux passerait alors de 8 à 18%. Cette majoration, couplée à l’augmentation de l’assiette des cotisations induite, selon l’IPS, par la suppression « incitative » du forfait social, permettrait donc de ne pas faire baisser les recettes de l’Etat.