Epargne salariale : pourquoi une réforme se profile


Un an après le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, cible de nombreuses critiques, le sujet de la réforme de l'épargne salariale est de retour. Cette réforme pourrait être l'occasion de simplifier les dispositifs, d'élargir la portée du régime et de revoir sa fiscalité.    

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La réforme de l’épargne salariale va-t-elle enfin avoir lieu ? Le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement décidé en juin 2013 par François Hollande avait été présenté comme un prélude à une réforme globale de l’épargne salariale. De retour dans l’agenda du gouvernement depuis le conseil des ministres du 23 avril 2014, la réforme fera l’objet d’une discussion lors de la conférence sociale qui aura lieu du 7 au 12 juillet 2014.

 

L’épargne salariale, c’est quoi ?

On appelle épargne salariale l’ensemble des dispositifs qui permettent aux salariés de percevoir une part du résultat de leur entreprise. Cela regroupe une série de dispositifs dont les trois principaux sont la participation, l’intéressement et le plan d’épargne salariale.
La participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés largement bénéficiaires. Une partie de ce bénéfice est ensuite redistribuée aux salariés. L’intéressement est un dispositif facultatif qui relève davantage de l’incitation ponctuelle, il est là pour récompenser une performance collective. Il n’est donc pas directement lié au bénéfice comme la participation.

 

Les sommes perçues au titre de ces deux dispositifs peuvent être touchées directement par le salarié ou être placées sur un plan d’épargne salariale. L’argent est alors bloqué pendant cinq ans mais le salarié ne paie alors pas d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Le salarié (versement volontaire) et l’entreprise (abondement) peuvent effectuer des dépôts complémentaires sur le plan d’épargne salariale. On distingue trois grands types de plan : le plan d’épargne entreprise (PEE), le plan d’épargne inter-entreprises (PEI) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

 

L’élargissement au TPE-PME

L’idée d’une simplification de l’épargne salariale était le premier des « trois objectifs » annoncés par Benoît Hamon au printemps 2013, à l’époque ministre délégué à la Consommation et à l’Economie sociale et solidaire, lors des débats au Parlement sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement.
Le deuxième objectif auquel doit répondre la réforme est « l‘élargissement de l’épargne salariale » aux TPE-PME. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, seulement « une personne sur cinq bénéficie d’un dispositif d’épargne salariale », rappelle le ministre. Jérôme Dedeyan, président de Debory Eres, précise qu’en 2000, il n’y avait que « 3 salariés de TPE-PME sur 100 avec un plan d’épargne salariale ». Il y a donc un réel progrès qui doit cependant être accentué afin que les petites entreprises rattrape les grandes, où la part de salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale grimpe à 80%. Les employés de TPE-PME ont pourtant « tout autant intérêt à en souscrire un », ajoute ce spécialiste de l’épargne salariale. A titre d’exemple, à l’heure où la question du financement des retraites se pose pour beaucoup de Français, le développement des plans d’épargne retraite en entreprise paraît opportun.
Debory Eres propose deux mesures pour favoriser cette généralisation de l’épargne salariale aux petites entreprises : rendre obligatoire la négociation de la mise en place de l’intéressement ou de la participation à partir de 1 salarié. Cette mesure ne serait pas accompagnée de d’une obligation de conclure positivement mais permettrer aux entreprises « d’aborder le sujet, de partager s’il y a des profits, de discuter de comment redresser la barre s’il n’y a pas de marge de manœuvre», précise Jérôme Dédéyan. Inciter les employeurs à mettre en place de tels dispositifs en leur offrant un crédit d’impôt égal à 30% des sommes versées pendant 3 ans est également préconisée. Il faudrait également une « sanctuarisation des dispositifs existants » pour rassurer ceux qui ont été échaudés par les nombreuses modifications législatives apportées au régime de l’épargne salariale ces dernières années.

 

Un allégement de la fiscalité ?

Pour Alain Giffard, secrétaire national de la CFE-CGC*, cette réforme est l’occasion de revenir sur la hausse du forfait social, passé de 8 à 20% au 1er août 2012. Cette augmentation des charges payées par les entreprises sur l’épargne salariale dissuaderait les patrons de distribuer à leurs salariés.
Jérôme Dedeyan préconise pour sa part de « supprimer le forfait social pour les plans d’épargne salariale et de le conserver pour les retraits en cash ». Une mesure qui irait dans le sens du troisième objectif annoncé par Benoit Hamon : mettre le mécanisme de partage des résultats davantage au service du « financement de l’investissement productif », comme devrait bientôt l’être l’assurance vie. Au total, ce sont plus de 100 milliards d’euros qui étaient placés sur des plans d’épargne salariale à la fin de l’année 2013.

 

*Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres

 

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