Epargne salariale : « Savoir si une réforme est possible »


INTERVIEW – Les contours de la réforme de l'épargne salariale semblent enfin se dessiner. Le député PS Christophe Castaner, vice-président du conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) nous éclaire sur ses enjeux.    

Christophe Castaner

Toutsurmesfinances.com : Que peut-on attendre du Copiesas et de la conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014 durant laquelle la réforme de l’épargne salariale sera abordée ?


Christophe Castaner, député PS des Alpes de Haute-Provence et vice-président du Copiesas :
Le Copiesas a été installé pour poser les bases d’une réflexion globale sur les améliorations qui pourraient être apportées aux dispositifs d’épargne salariale. La table ronde sur l’épargne salariale organisée dans le cadre de la conférence sociale est l’occasion de faire le point sur les éléments de convergence entre les partenaires sociaux et les professionnels du secteur. Cela permettra de savoir si une réforme est possible, et si oui, sur quelles bases.


En quoi pourrait consister cette potentielle réforme ?

Il faudra chercher un accord global sur trois axes principaux : la simplification, l’élargissement et l’orientation de l’épargne salariale. Le premier axe est une nécessité car très peu de gens sont aujourd’hui capables de déterminer comment se calcule une prime de participation. Si les différentes parties sont d’accord, il pourrait alors être pertinent de revoir ce mode de calcul pour le rendre plus lisible. Il faut aussi faire un travail de pédagogie pour que le salarié comprenne que si son entreprise fait de bons résultats, il pourra lui aussi en profiter.

Forfait social : « Une baisse sans contrepartie serait tout bonnement impensable »


Comment travailler sur l’ouverture et le fléchage de l’épargne salariale ?

Pour élargir d’avantage l’épargne salariale aux petites entreprises ainsi qu’à tous les salariés des grandes entreprises, il existe plusieurs solutions. Celle de la fusion entre la participation et l’intéressement a déjà reçu un avis défavorable de la part de tous les partenaires sociaux. Baisser le seuil à partir duquel une entreprise doit négocier un accord de participation de 50 à 20 salariés peut-être débattu.

Pour ce qui est de la réorientation de l’épargne vers l’économie productive, il y a deux écoles. Certains sont favorables au fait de laisser les primes de participation et d’intéressement aux salariés pour leur redonner du pouvoir d’achat. C’est notamment l’avis de la Confédération générale du travail (CGT). D’autres préfèrent orienter ces sommes vers de vrais plans d’épargne salariale.


Une baisse du forfait social est-elle envisageable ?

On doit raisonner à fiscalité constante et le fait de doubler le nombre de dispositifs taxables permettrait de compenser une baisse de moitié du forfait social. Un élargissement réussi pourrait donc permettre une réduction du forfait social. En revanche, une baisse sans contrepartie serait tout bonnement impensable.
L’augmentation de 8 à 20% du taux du forfait social, décidée sous le gouvernement Fillon, est une pénalisation des bonnes pratiques : les entreprises qui mettent en place des dispositifs d’épargne salariale sont désormais taxées trop fortement.


Sans cesse repoussée, la réforme de l’épargne salariale peut-elle voir le jour cette année ?

Nous devons nous réunir le 15 juillet 2014 pour faire le point sur la conférence sociale. Nous attendons de voir ce que donne le travail du Copiesas avant d’envisager une quelconque modification législative. Si des points de convergence existent, on pourra imaginer des amendements à la prochaine loi de finances (votée à l’automne, ndlr), par exemple.

 

Propos recueillis par Hugo Baudino.