Epargne salariale : un Livret E sur le modèle du Livret A ?


Le rapport sur la réforme de l'épargne salariale propose la création d'un Livret E destiné à recevoir l'intéressement et la participation de salariés de très petites entreprises. Comme pour le Livret A, le capital sera garanti et les intérêts défiscalisés. L'épargne serait en revanche bloquée pendant 5 ans.

Produits d'épargne

Créer un nouveau livret pour favoriser l’épargne salariale. Dans son rapport provisoire rendu public par Les Echos dimanche 16 novembre 2014, le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) préconise de mettre en place un nouveau produit d’épargne, le Livret E.

Le principe ? Permettre aux salariés de très petites entreprises (TPE, moins de 10 personnes) « qui mettent en place pour la première fois un mécanisme d’épargne salariale » de transférer leur participation ou intéressement dans ce nouveau produit, qui leur assurerait une rémunération garantie. Le protection des fonds serait apportée par « un organisme sélectionné sur appel d’offres », comme la Caisse des dépôts et consignations (CDC) pour le Livret A. De leur côté, les entreprises conserveraient en trésorerie les montants épargnés pendant cinq années, soit la durée de blocage des fonds, et par là même leur capacité d’investissement. Des cas de déblocage anticipés, « acquisition de résidence principale, licenciement, décès, etc… », seraient prévus comme pour un Plan épargne entreprise (PEE) ou un Plan épargne retraite collectif (Perco).

Rendement du Livret A majoré de 1,5%

Mis à part le manque de liquidité de ce placement, le Livret E présenterait des caractéristiques similaires à celles du Livret A. Capital garanti, intérêts défiscalisés… et rémunération du Livret A majorée. « Pendant la période d’indisponibilité, les sommes seraient rémunérées à un taux variable, indexé par exemple sur le taux du livret A majoré de 1,5% pour prendre en compte l’immobilisation quinquennale des capitaux », explique le rapport du Copiesas. Une fois cette période écoulée, les capitaux pourraient, sur demande des salariés, être placés sur un Plan épargne interentreprises (PEI) ou un Plan épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI), choisi par l’entreprise ou en concertation avec le salarié.

La mise en œuvre du Livret E serait couplée à une exonération du forfait social, une taxe de 20% sur les sommes affectées par les entreprises à l’épargne salariale, sur les trois premières années pour les TPE-PME lorsque ces dernières présentent pour la première fois un dispositif d’épargne salariale. Une manière de démocratiser l’intéressement, la participation ou le PEE dans ces petites entreprises. « Si 83% des salariés ont accès à au moins une formule d’épargne salariale dans les entreprises de plus de 50 personnes, ce chiffre chute à 20% dans les entreprises de 10 à 49 salariés et à 12% dans les entreprises de moins de 10 salariés », rappelle à ce titre le Copiesas dans son rapport.

Pour en savoir plus sur la réforme de l’épargne salariale
Epargne salariale : où en est la réforme ?
Epargne salariale : les frais mal compris au départ de l’entreprise
Epargne salariale : plus de 110 milliards d’encours au 30 juin 2014