Euro-Croissance : Bercy va légiférer par ordonnances d’ici 6 mois


La création des nouveaux contrats d’assurance vie Euro-croissance a été définitivement validée après la promulgation par François Hollande de la loi de finances rectificative pour 2013 le 29 décembre dernier. Mais le lancement effectif de ce nouveau type de contrats requiert d’autres textes. C’est ainsi que le gouvernement a été autorisé à légiférer par ordonnances pour créer l’Euro-Croissance dans le cadre de la loi du 2 janvier 2014 d’habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances pour « simplifier et sécuriser la vie des entreprises » comme le prévoit à l’article 38 de la Constitution.

L’article 17 de la loi du 2 janvier autorise le ministre de l’Economie Pierre Moscovici à prendre des ordonnances en vue de modifier le Code des assurances afin de mettre en œuvre l’une des principales dispositions de la réforme de l’assurance vie présentée le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Ces ordonnances doivent être prises dans un délai de six mois à compter de la publication de la loi d’habilitation, intervenue le 3 janvier au Journal officiel. Soit le 3 juillet 2014 au plus tard.

L’Euro-Croissance est une nouvelle forme d’assurance vie à mi-chemin entre fonds en euros et supports en unités de compte. Le capital sera garanti mais seulement à terme, au bout de 8 ans de détention. L’Euro-Croissance pourra être un compartiment à l’intérieur d’un contrat d’assurance vie existant. L’enjeu est de favoriser le financement des entreprises au travers d’une poche appelée « provision de diversification » dont l’espérance de rendement est censée être supérieure à celle d’un fonds en euros. Pierre Moscovici espère attirer 50 milliards d’euros de capitaux en 5 ans sur l’Euro-croissance, dont 5 milliards d’euros dès 2014 au travers de transferts d’épargne issus de supports en euros.

 

Sur le contrat Euro-Croissance
Assurance vie Euro-Croissance : modalités de transfert modifiées