Euro-Croissance : gare aux garanties inférieures à 100% à terme


Le nouveau placement en assurance vie actuellement en préparation est « intéressant » selon le Comité consultatif du secteur financier. Mais l'organe pointe les différences avec le fonds en euros et appelle les épargnants « à la vigilance ».  

Fonds croissance : le "oui mais" du CCSF

L’Euro-Croissance présente-t-il un intérêt pour l’épargnant ? La réponse est oui pour le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), une instance de concertation sur les relations entre consommateurs et établissements bancaires ou d’assurances. La création prochaine de ce nouveau produit d’assurance vie a été accueillie « favorablement » par le CCSF dans un avis daté du 16 mai 2014.

Pour le comité, les fonds « croissance », situés à mi-chemin entre fonds en euros et supports financiers en unités de compte (Sicav, FCP), constituent un « dispositif d’assurance-vie innovant, intéressant pour l’investisseur-épargnant en raison de son caractère sécurisé et équilibré ». Le CCSF salue également l’objectif assigné à ce placement, « favorable à l’orientation de l’épargne vers le financement des entreprises ».

Capital garanti à 100% ou moins au-delà de 8 ans minimum

L’organisme, où les épargnants, les banques, les assureurs et leurs salariés sont représentés, remarque que les nouveaux fonds pourront être intégrés dans des contrats en euros comme dans des contrats multisupports (combinant fonds euros et supports financiers), sans perte des avantages fiscaux liés à leur date d’ouverture. Le CCSF précise que la garantie du capital ne sera pas permanente comme c’est le cas pour un fonds en euros, celle-ci ne devant être assurée pour un fonds croissance « qu’au bout de 8 ans minimum, selon les précisions données par le contrat ». Autre précision, « le capital versé pourra être garanti à 100 % ou pour moins de 100 % ».

Garantie au terme et pouvant être partielle, deux points qui conduisent l’organe de concertation à émettre des réserves. Le comité « observe que les nouveaux fonds comportent des particularités, liées notamment à la garantie du capital à terme et à la possibilité d’une garantie inférieure à 100 % du capital versé, qui appellent les consommateurs et les assurés à la vigilance ». Autre mise en garde, à l’adresse des professionnels cette fois, sur « la nécessité de veiller au respect du devoir de conseil au moment de la commercialisation de ces nouveaux fonds ».

La création de ces nouveaux produits est soumise à la publication d’ordonnance et de décret d’application dont la sortie devrait intervenir dans le courant de l’été. Leur mise sur le marché effective n’est pas attendue avant la fin de l’année 2014 ou le début de l’année 2015.