« Euro-Croissance » : la nouvelle assurance vie en 5 questions


Le rapport Berger-Lefebvre propose de créer un contrat d'assurance vie visant à mieux contribuer au financement de l'économie. Ces contrats « Euro-Croissance » conserveraient la fiscalité avantageuse de l'assurance vie en contrepartie d'une prise de risque accrue et d'une liquidité encadrée.

assurance, vie, fiscalite, euro, croissance

 

Une troisième voie de l’assurance vie va-t-elle être ouverte ? Dans leur rapport intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », remis aux ministres de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et du Budget Bernard Cazeneuve mardi 2 avril 2013, les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre préconisent de mettre en place un nouveau contrat répondant à la nécessité de flécher l’épargne des Français vers le financement de l’économie. Objectif affiché, préserver l’assurance vie mais « réaménager (…) sa fiscalité spécifique pour renforcer la nature de long terme de ce support d’épargne ». Quelles sont les particularités de ces contrats « Euro-Croissance » ?

Quelle sera la forme de ce contrat ? Partant du principe que les contrats risqués, en unités de compte (UC), et ceux en euros, c’est-à-dire sans risque, perçoivent des avantages fiscaux identiques, les auteurs du rapport recommandent la création d’un nouveau type de contrat, basé sur le principe des euro-diversifiés, des contrats haut-de-gamme qui existent depuis 2005 sans rencontrer un grand succès. Ces contrats intègreraient la sécurité des fonds euros qui assurent la garantie du capital (70.000 euros). En contrepartie, le titulaire du contrat ne disposera des montants placés qu’au terme d’une échéance fixée par avance. Autrement dit, les facultés de rachat seraient moindres. Une liquidité restreinte qui permettrait à l’assureur d’investir à plus long terme et donc d’augmenter le potentiel de plus-values. « Ce nouveau type de contrat serait susceptible de procurer un meilleur rendement aux épargnants par une allocation d’actifs combinant le risque et la sûreté », expliquent Karine Berger et Dominique Lefebvre.

Quels sont les avantages fiscaux pour les souscripteurs ? En échange du risque pris par l’épargnant vie, le contrat « Euro-Croissance » lui permettra de conserver les avantages fiscaux actuellement en vigueur lors des rachats sur les contrats d’assurance vie. Ainsi, au-dessus de 500.000 euros d’encours, seuls les contrats en unités de compte et les « Euro-Croissance » conserveraient une fiscalité préférentielle sur les intérêts, à un taux forfaitaire pouvant descendre jusqu’à 23% (prélèvements sociaux de 15,5% inclus) pour les contrats d’une durée supérieure ou égale à 8 ans. Les contrats en euros ne bénéficieraient plus de ce régime dérogatoire au-dessus de 500.000 euros et les intérêts produits seraient alors taxés au barème de l’impôt sur le revenu. Ce qui reviendrait à une pression fiscale maximale de 58,21% pour les contribuables soumis à la tranche d’impôt à 45%.

Pourquoi créer un tel contrat ? Face notamment aux difficultés que les PME (petites et moyennes entreprises) et ETI (entreprises de taille intermédiaire) rencontrent pour se financer, le rapport Berger Lefebvre préconise d’orienter l’épargne des Français, 100 milliards d’euros sur 4 ans, vers le financement des entreprises, dont 25 milliards au profit des PME et ETI. Or, le rapport pointe qu’en 2011, « 85% des encours de l’assurance-vie étaient ainsi placés sur des contrats en euros ou sur les compartiments euros des contrats multi-supports, qui offrent aux épargnants une garantie en capital à tout moment, étendue aux revenus capitalisés, sans obligation de blocage des sommes ». C’est justement ce manque de contrainte sur la durée de détention qui, selon les auteurs du rapport, restreint l’allocation des assureurs vers les besoins de l’économie. « Ces deux mesures associant le couple durée/risque au bénéfice d’une épargne longue orientée vers le risque dans des conditions répondant aux obligations prudentielles des assureurs assureront à court et moyen terme une réallocation ciblée vers les besoins identifiés de l’économie », garantissent les députés, qui demandent également que soient créées au sein des contrats en UC et « Euro-Croissance » des compartiments fléchant une partie des placements vers les PME et ETI, « l’investissement à impact social et, le cas échéant, l’investissement immobilier intermédiaire collectif ».

Comment son développement sera-t-il favorisé ? D’une part, les rendements supérieurs en contrepartie d’un engagement de l’épargnant sur la durée ainsi que l’avantage fiscal associé au contrat « Euro-Croissance » devraient inciter les investisseurs à se positionner sur ces produits. D’autre part, le rapport entend engager la « transformation » des contrats existants en « Euro-Croissance ». Ce transfert s’opèrerait sans perdre l’antériorité fiscale. Cette antériorité fiscale, c’est-à-dire les avantages associés à l’ancienneté du contrat, serait alors préservée. Ces possibilités de transferts imaginées par les députés s’inspirent de l’amendement Fourgous qui vise depuis 2005 à favoriser la transformation des contrats d’assurance-vie monosupports (investi à 100% sur un fonds en euros) en contrats multisupports, combinant fonds en euros et supports plus risqués en UC.

Quand les contrats « Euro-Croissance » seront-ils disponibles ? Si le gouvernement de Jean-Marc Ayrault et les ministres Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve reçoivent favorablement les préconisations du rapport Berger-Lefebvre, la création d’un contrat « Euro-Croissance » pourrait être incluse dans la loi de finances pour 2014, qui devrait être débattue au Parlement à partir du mois d’octobre 2013. La mise en œuvre de ces nouveaux contrats dépendrait ensuite des délais nécessaires à leur élaboration au sein des différentes compagnies d’assurance vie.

 

Sur le rapport Berger-Lefebvre
Lire le rapport complet