Euro-croissance, Vie-génération : 2 nouvelles assurances vie en 2014


La réforme de l'assurance vie prévoit la création de deux nouveaux produits d'assurance vie, le fonds Euro-Croissance et le contrat Vie-Génération. Dans les deux cas, l'objectif du gouvernement est d'améliorer la contribution de l'épargne au financement de l'économie. Explications.

Contrat Euro-Croissance, un nouveau produit d'assurance vie

Le rapport Berger-Lefebvre sur l’épargne longue préconisait de créer une nouvelle forme d’assurance vie pour financer les entreprises. Le gouvernement a finalement opté au dernier moment pour la création de deux nouveaux produits, l’Euro-Croissance et le Vie-Génération, dans le cadre de sa réforme de l’assurance vie présentée le 13 novembre 2013 en Conseil des ministres. Leur mise en place est prévue à l’article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (PLFR 2013), pour une entrée en application au 1er janvier 2014.

 

Euro-Croissance, alternative au fonds en euros

Le principe de l’Euro-Croissance

Souvent présenté comme un nouveau contrat, l’Euro-Croissance devrait en fait être un nouveau support financier éligible aux contrats multisupports actuels. Présenté par le ministre de l’Economie comme le « troisième pilier » de l’assurance vie entre les fonds en euros et les unités de compte, il présentera des caractéristiques voisines de certains produits qu’une partie de la clientèle patrimoniale connaît déjà, les produits structurés et l’Eurodiversifié.

 

Différents types de garanties

La logique de l’Euro-Croissance consiste pour le souscripteur à renoncer partiellement ou totalement à la garantie de son capital à tout moment (principe qui régit le fonctionnement du fonds en euros, NDLR) pour une garantie à terme en contrepartie d’une espérance de rendement supérieure aux compartiments en euros, grâce à une poche d’investissement en actions d’entreprises. Ainsi, le produit devra être conservé au moins huit ans. Différents niveaux de garantie devraient être proposés aux assurés. « Le capital est garanti au bout de quelques années, dans une proportion choisie par l’assuré », explique-t-on à Bercy. Autrement dit, le capital garanti à 100% à l’échéance ne sera pas la règle. « Les garanties qui seront proposées à l’échéance pourront être très variées, atteste le courtier en ligne Linxea, partenaire de plusieurs assureurs (Generali, Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkea et Spirica, filiale de Crédit Agricole Assurances). Il pourra s’agir d’une garantie du montant investi seul ou d’une garantie du montant investi avec un intérêt annuel minimal garanti. Par exemple, à l’échéance de 8 ans l’assuré percevra 100% du montant investi + 2% par année. » > Lire l’interview de Guillaume Fonteneau (Le blog patrimoine) : « L’Euro-Croissance devrait supplanter les fonds euros »

 

Taxe de 0,32% sur les transferts

Souscrire un fonds Euro-Croissance n’ouvrira droit à aucun avantage fiscal particulier. Il est simplement prévu que le transfert de tout ou partie des supports financiers d’un contrat d’assurance-vie actuel vers le nouveau support se fasse en conservant l’antériorité fiscale du contrat. Le projet de loi prévoit d’instaurer une taxe de 0,32% payée par l’assureur qui sera prélevée en contrepartie de la transformation du contrat. Reste à savoir si cette taxe sera répercutée à l’épargnant par exemple sous la forme de frais d’arbitrage. Aucune autre pénalité fiscale n’est prévue alors que le rapport Berger-Lefebvre proposait de conditionner le maintien du régime actuel sur les gains des contrats de plus 500.000 euros au transfert de l’épargne des fonds en euros vers l’Euro-Croissance ou les unités de compte. Un seuil vivement combattu par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) qui a obtenu gain de cause. > Lire Fiscalité de l’assurance vie : une réforme sans bouleversement

 

Vie-Génération, un régime favorable de transmission

Objectif du Vie-Génération, financer des actifs peu liquides

C’est la surprise de dernière minute de la réforme : le projet de loi vise à créer un nouveau type de contrats pour inciter les gros patrimoines à financer les PME et les ETI, le logement social et intermédiaire ainsi que l’économie sociale et solidaire (ESS). Appelé Vie-Génération (et non Euro-Transmission), il sera investi à 33% dans ces actifs peu liquides, des segments que l’exécutif juge « insuffisamment accompagnés par les investisseurs ».

 

Abattement de 20% en cas de décès

Pour le souscripteur, il n’est pas question ici de garantie du capital. La cible est celle des gros contrats. Pour échapper au durcissement de la fiscalité des transmissions à 31,25% (contre 25% actuellement) applicable à la tranche taxable supérieure à 902.838 euros, le transfert d’un contrat classique vers un contrat Vie-Génération permettra de bénéficier d’un abattement d’assiette de 20% pour le calcul des droits au décès du souscripteur, donc de revenir au taux de 25% actuellement en vigueur.

L’ensemble des épargnants pourront bénéficier de cet abattement de 20% en cas de transformation d’une forme de contrat à l’autre. Bercy a prévu « la possibilité de transformer les contrats actuels en ces contrats plus vertueux sans perte d’antériorité fiscale jusqu’en 2016 ». Précisément, la période de transférabilité a été fixée au 1er janvier 2014 au 1er janvier 2016.

 

Pierre Moscovici anticipe au moins 50 milliards d’euros de transferts et dépôts cumulés sur l’Euro-Croissance sur 5 ans et « un déplacement de l’ordre de 15 milliards d’euros en 2014 et 2015 » sur le Vie-Génération.