Financement des PME : l’assurance vie réformée dans la loi de finances 2014


Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que des mesures seront prises dans le cadre du projet de loi de finances 2014 pour flécher l'épargne investie dans l'assurance vie en direction du financement des PME. Le gouvernement s'appuiera sur le rapport Berger-Lefebvre.

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La perspective d’une réforme de l’assurance vie en 2013 se confirme. Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé mardi 18 juin 2013 la mise à contribution du principal produit d’épargne détenue en France (près de 1400 milliards d’euros d’encours) pour financer les PME, dans son discours de clôture de salon « Planet PME », organisé par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).

« Il faut trouver les moyens juridiques d’encouragement de cette épargne longue, que l’assurance vie puisse être orientée vers l’investissement [dans les PME]. Des décisions seront prises dans la prochaine loi de finances », a déclaré le locataire de Matignon, emboitant ainsi le pas de François Hollande. qui entendait lors de sa deuxième conférence de presse privilégier le financement en capital des PME françaises.

Le rapport Berger-Lefebvre, une source d’inspiration

Le gouvernement s’appuiera sur un rapport remis début avril par les députés PS Karine Berger (Hautes-Alpes) et Dominique Lefebvre (Val d’Oise) qui préconisait plusieurs mesures en ce sens. « Le rapport Berger-Lefebvre nous y aidera », a abondé le premier ministre.

Ce rapport comportait trois propositions-phares : la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) pour les versements de moins de 4 ans, une mise sous condition du maintien du régime fiscal actuel pour les contrats de plus de 500.000 euros et la création d’un nouveau type de contrats, les « Euro-Croissance ». En revanche, aucune disposition concrète ne portait sur le drainage de l’épargne vers les petites et moyennes entreprises.