Fiscalité de l’assurance vie : le Gema craint une « déstabilisation »


Les mutuelles redoutent un régime d’imposition qui pénaliserait les contrats d’assurance vie en euros au profit des contrats en actions.

La réforme de la fiscalité du patrimoine va-t-elle toucher le régime fiscal de l’assurance vie ? En attendant d’éventuelles mesures, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) a d’abord tenu à insister sur le fait que « les avantages fiscaux ont été réduits comme peau de chagrin : on estime, j’en ai discuté avec la cour des comptes que ce doit être 1 milliard d’euros en 2011 », a souligné Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Gema, lors d’un point presse.

Crainte d’une distorsion de traitement fiscal

Surtout, les mutuelles s’inquiètent de l’impact d’une réforme qui conduirait à inciter les épargnants à se porter sur des contrats investis en actions. Le syndicat professionnel juge que pour pousser les épargnants à agir en ce sens, la forte distorsion de traitement fiscal entre les contrats en euros et les contrats investis en actions que cela nécessiterait, présenterait le risque de « déstabiliser le stock d’assurance vie en euros ».

« Si le gouvernement veut favoriser les contrats investis en actions, cela implique de pénaliser ou réduire les avantages fiscaux des contrats en euros et d’augmenter ceux des contrats en unités de compte. S’il n’y a pas de différentiel, les gens de bougeront pas. Pour changer ce comportement d’épargne, il faut pénaliser ou revoir le régime fiscal de l’euro et favoriser le régime fiscal de l’unité de compte. Il nous semble que si l’on veut être efficace, il faut créer un tel différentiel entre les deux que ça risque de devenir très dangereux pour les contrats en euros », analyse Jean-Luc de Boissieu.

Celui-ci demande au gouvernement « de faire très attention » avant de se lancer dans une telle voie.

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