Fiscalité de l’assurance vie : « pas question » de toucher aux contrats au-delà de 8 ans pour Michel Sapin (PS)


Michel Sapin, en charge du projet présidentiel de François Hollande a précisé la position du candidat socialiste à l'élection présidentielle de 2012 sur l'imposition des gains tirés d'un contrat d'assurance vie.

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Interrogé par l’AFP, le député PS de l’Indre a affirmé jeudi 8 mars qu’il « n’est pas question de revenir sur les dispositions en faveur de l’épargne longue, l’assurance-vie ». Des propos qui font écho à ceux tenus lundi 5 mars sur le plateau de l’émission Mots Croisés sur France 2 où l’ancien ministre des finances a précisé les contours de la réforme envisagée après la valse-hésitation de la semaine passée.

Encouragements fiscaux « légitimes »

Parlant de l’assurance vie et de son régime fiscal dérogatoire avec un taux dégressif au fur et à mesure que la durée de détention du contrat s’allonge en cas d’option pour le prélèvement libératoire (35% de 0 à 4 ans, 15% de 4 à 8 ans, 7,5% au-delà hors prélèvements sociaux), Michel Sapin a rappelé que « dans les revenus du capital il y a des placements qui sont des placements longs, avec des engagements ; pour le dire autrement on se prive de la disponibilité de son argent immédiatement parce qu’on le place sur plus longtemps. Dans ce cas-là il est légitime qu’il y ait des encouragements, y compris des encouragements fiscaux ».

Et d’ajouter que la faible fiscalité au terme de 8 ans de détention resterait allégée. « Lorsque cette épargne est à disposition moins de 8 ans sur l’assurance vie, il parait légitime de l’imposer comme les revenus du travail, mais lorsqu’on a pris des engagements supérieurs par exemple au-delà de 8 ans, on maintient le dispositif actuel, a-t-il poursuivi. […] C’est la contrepartie de l’engagement qu’on pris les gens de placer sur longtemps ».

Imposition au barème de l’IR avant 8 ans

Ainsi, les rachats partiels ou totaux effectués avant 8 ans seraient soumis au barème de l’impôt sur le revenu (IR) soit de 0% jusqu’à 75% si le barème proposé par François Hollande entre en vigueur. « On reprend la même barrière que celle qui existe déjà aujourd’hui : avant 8 ans il est normal que ce soit taxé comme les revenus du travail ; très peu pour ceux qui gagnent très peu plus pour ceux qui gagnent beaucoup ».

Interrogé par Yves Calvi sur les contrats visés, le journaliste souhaitant s’assurer que seuls les éventuels nouveaux contrats seraient concernés, le lieutenant de François hollande a répondu « oui bien sûr ».

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