Fiscalité de l’assurance vie : schéma d’imposition des gains selon la date d’anniversaire


L'imposition des plus-values et intérêts perçus via un contrat d'assurance vie dépend de la date à laquelle le rachat est effectué en cas d'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

De manière générale, les gains et plus-values sont taxés de façon dégréssive en fonction de l’âge de votre contrat grâce au PFL : plus il est âgé, moins il est imposé, comme le montre le tableau ci-dessous :

Nature de
la taxation
 Avant 4 ans  Entre 4 et 8 ans  Après 8 ans  Après 8 ans
Prélèvement
forfaitaire libératoire (PFL)
35%  15%  Franchise d’impôt
– personne seule : 4600 €
– couple soumis à
imposition commune : 9200€

Au-delà de la franchise, 7,5%

ou
intégration des gains aux revenus pour être déclarés à l’impôt sur le revenu
Prélèvements sociaux (PS)* 15,5% 15,5% 15,5% 15,5%
Imposition totale
(PFL + PS)
50,5% 30,5% 15,5% 23%

* Taux applicables depuis le 1er juillet 2012 (13,5% précédemment).

Cette dégressivité de l’impôt pour durée de détention ne s’applique que si le souscripteur a opté pour le PFL. Dans le cas contraire, ces gains sont ajoutés au revenu imposable et soumis à ce titre à l’imposition de droit commun, c’est-à-dire au barème de l’impôt sur le revenu (IR). Ce choix entre PFL et imposition au barème de l’IR est renouvelable tous les ans.

Plus d’informations ici sur la fiscalité de l’assurance vie