Fiscalité de l’épargne : pas de nouvelle taxe pour combler le manque à gagner


Le gouvernement va-t-il compenser la perte de recettes induite par la reculade sur la fiscalité de l’épargne en levant de nouvelles taxes ? « En aucun cas », a affirmé le ministre du Budget Bernard Cazeneuve, mardi 5 novembre 2013, au cours d’une conférence de presse.

 

L’exécutif a renoncé à une harmonisation globale des prélèvements sociaux à 15,5% sur les gains des placements exonérés d’impôt sur le revenu, en recentrant la mesure sur l’assurance vie multi-supports. La prévision de rendement de cette suppression de la taxation des vieux contrats d’assurance vie au taux historique des contributions sociales (CSG, CRDS, etc.) pour les comptes de la Sécu a été ramenée de 600 à 400 millions d’euros pour 2014.

 

« Pour ce qui concerne les dispositions qui ont été prises s’agissant de la fiscalité de l’épargne, la différence entre le rendement que nous attendions de la mesure initiale et ce que nous donnera la mesure nouvelle après avoir sorti les PEL et les PEA, est de l’ordre de 200 millions d’euros, a chiffré le locataire de Bercy. J’ai indiqué […] pour la révision de la mesure que nous gagerons la totalité des effets exclusivement par des économies en dépenses, en aucun cas par des sollicitations de nouveaux prélèvements. »