Fiscalité, épargne : la mise en garde prémonitoire de Karine Berger


Le rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne longue remis au printemps 2013 au gouvernement préconisait une stabilité fiscale durant le quinquennat de François Hollande. Pour Karine Berger, la confiance des épargnants a été entamée par le projet de réforme des prélèvements sociaux.

Dès avril 2013, Karine Berger avait averti l'exécutif sur la nécessité de stabiliser la fiscalité de l'épargne

Karine Berger et Dominique Lefebvre avaient sans le savoir prévenu le gouvernement. L’exécutif aurait pu éviter le couac sur la fiscalité de l’épargne s’il avait respecté à la lettre deux des quinze recommandations du rapport Berger-Lefebvre sur le financement de l’économie par l’épargne longue remis le 2 avril 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

 

Stabilité des règles fiscales

« Dans le rapport que nous avons réalisé avec Dominique Lefebvre sur l’épargne, nous avions dit que pour réformer l’épargne des Français il faut s’engager sur une stabilité des règles fiscales, il ne faut jamais toucher au stock de l’épargne. Je pense ces deux éléments-là ont été mis à mal », a estimé la députée PS des Hautes-Alpes sur France Inter lundi 28 octobre 2013.


Karine Berger "Il faut donner de la confiance… par France Inter

 

Précisément, la recommandation n°2 du rapport suggérait de « maintenir les avantages fiscaux et sociaux de l’épargne salariale et de l’épargne retraite à leur niveau actuel ». La recommandation n°3 émise par Karine Berger et son collègue socialiste du Val-d’Oise ratissait plus large : elle préconisait d’ « assurer un engagement de stabilité des règles fiscales et sociales applicables à l’épargne financière pour la durée du quinquennat ».

 

L’exécutif est passé outre ces recommandations dans la version initiale de l’article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 présentée fin septembre et votée le 23 octobre par les députés. Le gouvernement avait prévu d’harmoniser par le haut les prélèvements sociaux sur les placements exonérés d’impôt sur le revenu, dont l’épargne salariale, en supprimant la règle de calcul au taux historique des contributions sociales en vigueur l’année de la constatation des gains. Cette taxation rétroactive devait s’appliquer à tout rachat ou retrait effectué dès le 26 septembre 2013 pour les PEA, PEL, contrat d’assurance vie et plan d’épargne entreprise concernés.

 

Confiance dans l’épargne entamée

« Les Français ont besoin d’avoir confiance dans leur épargne, il faut la leur donner. Cette mesure, d’une certaine façon, atténuait la confiance », a jugé cette semaine la secrétaire nationale du PS chargée de l’économie.

 

Une déclaration qui fait écho à un paragraphe entier du rapport qu’elle a co-rédigé. « Toute réforme de l’épargne financière doit partir de l’épargnant. La consolidation de la confiance de nos compatriotes dans leur épargne est la clé de voûte de toute réforme de l’épargne financière. Elle suppose bien évidemment la stabilité des règles fiscales qui leur sont et leur seront appliquées dès lors que le gouvernement aura fait ses choix. »

 

Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici, ministres du Budget et de l’Economie, ont annoncé dimanche 27 octobre un abandon partiel du projet d’uniformisation des prélèvements sociaux, en recentrant la mesure sur l’assurance vie.

 

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