Fonds à formule : les frais peu explicites peuvent être remboursés


En matière de placements, une bonne information est primordiale. C’est ce que rappelle une nouvelle fois le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son Journal de bord publié le 28 août 2014.

Marielle Cohen-Branche prend l’exemple d’un fonds à formule avec une échéance de huit ans souscrit par une cliente en 2008. Pour rappel, ce type de produits s’engage à atteindre une rémunération déterminée à la signature à l’aide d’une formule mathématique. Son conseiller lui avait assuré qu’elle pourrait demander une sortie au bout de quatre ans, et ce sans frais. Mais lorsqu’elle demande le rachat de ses parts, elle écope de frais avoisinant les 1.000 euros, au prétexte que les conditions prévues au contrat, à savoir la performance d’un indice boursier, ne se sont pas réalisées.

Or « le fonctionnement d’un fonds à formule est en général compliqué, et le discours du conseiller et la plaquette publicitaire jouent un rôle important dans la compréhension par le client du produit souscrit », poursuit le médiateur de l’AMF sur son site internet. Ainsi, et même si les conditions d’une absence de frais pour sortie anticipée étaient bel et bien mentionnées dans le document publicitaire remis à la cliente, Marielle Cohen-Branche a considéré « qu’il n’apparaissait pas clairement que cette échéance anticipée n’était pas au choix du porteur ». Elle a ainsi obtenu de l’établissement concerné le remboursement des frais de rachat à la plaignante.

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