Forex, épargne salariale : les demandes au médiateur de l’AMF explosent


Les recours auprès du médiateur de l'Autorité des marchés financiers en 2013 ont augmenté de plus de 20% pour la 3ème année consécutive. L'explosion des demandes relatives au Forex suscite l'inquiétude de l'AMF. Les saisines concernant l'épargne salariale ont pour leur part doublé.

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l'AMF

Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers est de plus en plus sollicité. En 2013, Marielle Cohen-Branche et son équipe ont reçu 907 saisines provenant de particuliers et de personnes morales (associations notamment). Un nombre de saisines en hausse de plus de 21% par rapport à 2012 (747) et de 81% par rapport à 2011 (500).

L’évolution constante des demandes enregistrées ces dernières années conduit Marielle Cohen-Branche à un constat nuancé : « Le médiateur de l’AMF est plus connu. Mais est-il pour autant mieux connu ? La réponse est moins satisfaisante. » En effet, 313 saisines, soit plus du tiers des requêtes des épargnants en 2013, n’entrent pas dans le champ de compétence de cette autorité indépendante, contre 150 en 2012. Ces demandes concernent majoritairement des litiges bancaires et sont directement transmises aux médiateurs compétents mais sont, dans 15% des cas, transmis au procureur.

Au final, sur les 883 dossiers traités et clôturés en 2013, 400 ont été instruits et ont fait l’objet d’une recommandation, une fois retranchés les dossiers hors champ de compétence (313), les refus de médiation des professionnels (5), les dossiers inexploitables (28) et les abandons d’une des deux parties (137).

Le Forex « très préoccupant »

Si le médiateur de l’AMF n’a pas chômé en 2013, il le doit malheureusement en grande partie aux saisines reçues concernant le marché des changes, le Forex. Déjà, lors de la présentation de son rapport annuel de 2012, Marielle Cohen-Branche faisait part de sa préoccupation sur la hausse de 25% des litiges sur le marché des devises. « L’émergence du dossier Forex me soucie véritablement », déclarait-elle alors. Un an plus tard, l’inquiétude s’est aggravée : « Ce sujet est très préoccupant », confie l’ancienne juge à la Cour de cassation, qui note une augmentation de 50% de ces dossiers, dont le nombre est passé de 58 à 88 en seulement un an. De son aveu même, « la situation s’aggrave ».

Qu’elles soient installées en Europe ou non, les sociétés proposant aux internautes de faire de la spéculation sur le marché des changes prospèrent, au grand malheur des épargnants. Victimes de hameçonnage (phishing), ces derniers sont amenés à verser des sommes exorbitantes à certaines plateformes de trading à l’aide de slogans du type : « Apprenez à devenir trader en 30 minutes. »

De véritables arnaques puisque, les plateformes non agréées, incriminées dans 50% des demandes, n’effectuent même pas les ordres passés par leurs clients. « La réalité sur ces trades, c’est qu’ils n’existent pas », assène même Natalie Lemaire, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF. Les autres opérations, effectuées par des intermédiaires agréés par un régulateur financier, « sont beaucoup trop complexes et les épargnants sont perdants quasi-systématiquement », poursuit Natalie Lemaire.

Pertes jusqu’à 220.000 euros

« Opacité, gains fictifs et pertes claires », résume Marielle Cohen-Branche. Des pertes comprises entre 200 et 220.000 euros avec des pertes supérieures à 3.000 euros dans la moitié des cas, détaille Jérémie Wiedlin, juriste à la médiation de l’AMF.

Au final, sur 28 dossiers traités par les services de Marielle Cohen-Branche, 17 ont fait l’objet d’un avis favorable à l’épargnant suivi par les deux parties. Mais malgré ces résultats encourageants, l’anonymat dont bénéficient les professionnels lors d’un dossier de médiation ne les encourage pas à changer d’attitude. Le médiateur affirme mener « une réflexion intense et proactive pour contribuer à faire cesser ces agissements illicites » et fait appel à la presse pour se faire l’écho de ses préoccupations.

Doublement des dossiers sur l’épargne salariale

Avec 42 saisines en 2013, contre 19 en 2012, l’épargne salariale fait également partie des dossiers chauds du médiateur de l’AMF. Ce « doublement brutal des dossiers » déposés ne se ressent que très partiellement dans les dossiers instruits sur le fond par l’Autorité des marchés financiers puisque selon Marielle Cohen-Branche, « l’AMF n’est pas compétente dans 90% des cas » puisqu’elle l’est seulement lorsque le litige concerne directement le teneur de compte et non l’employeur.

Les saisines portent principalement sur l’impossibilité de débloquer son épargne de manière anticipée, le paiement de droits de garde après le départ de l’entreprise ou encore les performances d’un fonds d’actionnariat lorsqu’elles sont inférieures au cours de l’action de la société. Pour empêcher la prolifération de ces situations, l’AMF préconise de jouer la transparence, à travers plus de pédagogie. Un rôle qu’endossent avec plus ou moins de détermination certains employeurs.

 

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