François Rebsamen : « Pas de baisse généralisée du forfait social »


François Rebsamen, ministre du Travail, a confirmé que le gouvernement étudiait des diminutions ciblées du forfait social, une contribution patronale de 20% assise sur les versements d'épargne salariale. Les PME, l'actionnariat salarié et les fonds ISR pourraient bénéficier d'allègements ciblés.  

Rebsamen dit "niet" à une baisse globale de la fiscalité de l'épargne salariale

Le gouvernement n’a pas l’intention de diminuer la fiscalité qui pèse sur l’épargne salariale. En tout cas pas massivement, faute de marges de manœuvre budgétaires. « Les finances publiques ne permettent pas de financer une baisse généralisée du forfait social. Ce serait irresponsable de ma part d’affirmer autre chose », a déclaré le ministre du Travail François Rebsamen lors des rencontres parlementaires de l’épargne salariale, organisées le 23 septembre 2014 à Paris.

« Modulation du forfait social »

Une façon de couper court aux revendications, pourtant consensuelles, d’un allègement du forfait social, une charge de 20% payée par les entreprises sur les sommes qu’elles affectent à leurs programmes d’épargne salariale. François Rebsamen a toutefois précisé que le gouvernement « entend les critiques » formulées à l’encontre du forfait social et du relèvement de son taux de 8% à 20% en août 2012, une mesure jugée « idiote » par Christophe Castaner lui-même. Le député PS des Alpes de Haute-Provence n’est autre que le vice-président et animateur du Copiesas, le comité d’experts chargé d’émettre des propositions de réforme de l’épargne salariale.

Le ministre du Travail rappelle qu‘à l’issue de la conférence sociale de juillet dernier, le gouvernement s’est engagé à « examiner une modulation du forfait social » pouvant se traduire par des taux réduits pour des investissements dans des fonds ISR (investissement socialement responsable) ou des fonds d’actionnariat salarié. Le locataire de la rue de Grenelle ajoute que l’exécutif étudie « la faisabilité » d’un forfait social « incitatif » et accordé pour une « durée limitée » aux entreprises qui « concluraient un premier accord de participation ou d’intéressement ».

Baisse ciblée pour les PME et les fonds d’actionnariat salarié

Au cours des rencontres parlementaires, plusieurs orateurs ont milité en faveur de gestes de plus vaste ampleur. Vianney Mulliez, président du conseil de surveillance du groupe Auchan, a par exemple proposé d’exonérer du forfait social les sommes versées au titre de la participation au-delà de la formule légale. « C’est un effort vertueux supplémentaire fait par l’entreprise. Pourquoi le taxer de manière complémentaire ? », a-t-il justifié.

L’annonce de François Rebsamen n’est cependant pas une surprise. « On n’ira pas vers l’abrogation du forfait social », a convenu Christophe Castaner, précisant que le Copiesas allait œuvrer dans le sens d’une « baisse du forfait social » pour les PME de moins de 50 salariés et pour les fonds d’actionnariat salarié. Dans ce dernier cas, il serait question de n’accorder un taux réduit que dans le cadre d’une augmentation de capital de l’entreprise, d’après le député socialiste. S’agissant des fonds ISR, les services ministériels s’attachent à lever des « incertitudes juridiques ». Le Copiesas devrait rendre sa copie « à la fin du mois d’octobre » 2014, d’après François Rebsamen.

Forfait social : 4,6 milliards d’euros dans les caisses de la Sécu en 2013

Les recettes du forfait social ont explosé en 2013 : il a rapporté 4,6 milliards d’euros à la sécurité sociale, dont les deux tiers sont assis sur des sommes versées via l’intéressement, la participation et l’épargne salariale (PEE et PERCO). En 2012, son rendement n’était « que » de 2,7 milliards d’euros, contre 300 millions d’euros en 2009, année de son instauration (avec un taux de 2%). Selon les comptes de la sécurité sociale, les deux tiers de l’augmentation constatée entre 2009 et 2013 (2,8 milliards sur les 4,3 milliards de hausse) s’expliquent par l’augmentation du taux : 2% en 2009, 4% en 2010, 6% en 2011, 8% au 1er semestre 2012, puis 20% depuis le 1er août 2012.