Gérard Bekerman : une posture de défenseur de l’assurance vie dans une lettre à François Fillon


Dans une lettre ouverte écrite au Premier ministre, Gérard Bekerman, le président de l’AFER (Association française d'épargne et de retraite), Gérard Bekerman, a critiqué la 305ème proposition du rapport Attali qui suggère de revenir sur le régime dérogatoire des contrats d'assurance-vie antérieurs à 1991.

« L’État ne doit pas revenir sur la parole donnée », estime M.  Bekerman qui rappele que  » Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était candidat à la présidence, avait officiellement pris l’engagement d’interdire la rétroactivité fiscale et sociale pour l’assurance-vie ».

Le président de l’Afer exprime son souhait de ne pas donner suite aux propositions relatives à l’assurance vie visant à :

– « supprimer les mécanismes dérogatoires en termes successoraux dont bénéficient certains contrats d’assurance-vie (en particulier ceux antérieurs à 1991) » ;

– « faire reculer progressivement le premier palier d’exonération des plus-values et des contrats d’assurance-vie à 15 ans, avec un plein effet à la 20e année du contrat »,

– « d’aligner le régime des prélèvements sociaux des supports en euros des contrats multisupports sur celui des monosupports ».

Parallèlement, Gérard Bekerman a formulé 7 propositions  :

– réactualisation de l’abattement de 152 500 euros institué il y a 10 ans. L’AFER propose 200 000 euros pour tenir compte de l’inflation pendant toute cette période.

– indexation annuelle de cet abattement.

– relèvement de la barre des 70 ans (fixée en 1991) à 75 ans, pour tenir compte de l’allongement de la durée de vie depuis cette date.

– revalorisation, avec indexation, de la franchise des 30 500 euros pour les primes versées après 75 ans et application de cette franchise par bénéficiaire.

– revalorisation des abattements de 4 600 euros pour un célibataire, et de 9 200 euros pour un couple (fixés en 1998).

– exonération totale du prélèvement forfaitaire sur les contrats d’assurance-vie au-delà de 12 ans.

– non rétroactivité en matière fiscale et sociale sur l’épargne.