Handicap : Livret A, LDD et LEP maintenus hors du calcul de l’AAH


Le gouvernement a renoncé à inclure les revenus des livrets d'épargne non imposables dans la base de calcul de l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Le projet de loi de finances pour 2016 prévoyait de modifier les critères d'attribution de cette aide pour faire des économies.  

Le gouvernement fait machine arrière. Les intérêts des comptes d’épargne non imposables ne seront pas pris en compte dans le calcul du montant de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). « Je viens d’annoncer le retrait de la mesure qui modifiait le calcul de l’#AAH », a annoncé Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées, sur son compte Twitter, mardi 3 novembre 2015.

 

 

Baisse de l’allocation de 105 à 179 euros par mois évitée

« Il ne s’agit pas non plus de pénaliser une personne qui a économisé quelques centaines d’euros sur un livret A. Ces personnes seront protégées », avait-elle déclaré plus tôt dans la journée à l’Assemblée nationale, en réponse à l’indignation des associations et à l’interpellation de la députée UDI de Polynésie française Maina Sage. Cette dernière relevait qu’une telle mesure aurait conduit « à une baisse de l’allocation, de 105 à 179 euros par mois » pour 210.000 personnes.

« En ce qui concerne les compléments de ressources pour les personnes qui ont des taux d’incapacité élevés, nous travaillons actuellement à des propositions destinées à limiter les effets de seuil. Il sera tenu compte des spécificités de l’épargne populaire et des abattements sur les revenus du patrimoine seront proposés afin de protéger les petits épargnants », a ajouté Ségolène Neuville.

45.000 signataires d’une pétition contre la réforme

Dans le cadre du projet de loi de finances 2016, le gouvernement prévoyait de modifier les conditions d’attribution en intégrant les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d’épargne populaire) dans la base de ressources prises en compte pour calculer l’AAH. Jusqu’à présent, seuls les revenus du patrimoine soumis à l’impôt étaient inclus. Bercy justifiait la mesure par une « mise en cohérence avec les règles applicables aux autres minima sociaux ».

Le Comité d’entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d’enfants handicapés, qui regroupe 70 organisations, s’était indigné d’un dispositif conduisant à « grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables ». Une pétition contre la réforme envisagée lancée sur le site de l’Association des Paralysés de France (APF) avait recueilli plus de 45.000 soutiens.

L’AAH est un minima social attribué sous conditions de ressources qui se monte à 807,66 euros maximum depuis le 1er septembre 2015.