Hausse de CSG : l’assurance vie concernée par l’annonce de Sarkozy


La fiscalité de l'assurance vie est directement concernée par le relèvement de 2 points, de 8,2% à 10,2%, du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur l'épargne financière annoncé par Nicolas Sarkozy dans le cadre de son projet de réforme du financement de la protection sociale.

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Le gouvernement va proposer au Parlement dans les semaines à venir d’« augmenter de deux points la CSG sur les revenus financiers », a déclaré le Président de la République, dimanche 29 janvier 2012. Cette augmentation va porter de 13,5% à 15,5% le taux global des prélèvements sociaux (C.R.D.S. et autres prélèvements inclus) prélevés sur les revenus tirés d’un contrat d’assurance vie. Ce taux était de 11% en 2007, lors de l’élection de Nicolas Sarkozy à l’issu du scrutin présidentiel de 2007.

Cette augmentation, si la proposition est votée en l’état par les parlementaires, va concerner la rémunération servie tous les ans par les compagnies d’assurances sur les contrats d’assurance vie monosupports (100% en euros) et sur le fonds en euros des contrats multisupports. C’est que l’on appelle une taxation « au fil de l’eau ».

Les prélèvements sociaux sont également dus lors d’un rachat partiel, d’un rachat total ou du décès du souscripteur du contrat d’assurance vie. Les contrats de capitalisation sont eux-aussi visés.

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