Holdings de Business Angels : contraintes allégées par les députés


Avec la bénédiction du gouvernement, l'Assemblée nationale a adopté la suppression de la condition d'emploi de deux salariés et la limitation à 50 du nombre d'actionnaires des sociétés d'investissement de Business Angels (SIBA). Ces mesures visent à lever un frein au financement des start-up.  

L'assemblée nationale assouplit les règles des holdings de Business Angels

Le regroupement de Business Angels en holdings facilité dès 2015. C’est la conséquence directe de l’adoption, vendredi 5 décembre 2014, de deux amendements de la députée socialiste Bernadette Laclais au Budget rectificatif de fin d’année visant à assouplir les règles de fonctionnement des SIBA, les sociétés d’investissement de Business Angels.

Deux obligations qui incombaient aux holdings d’investisseurs providentiels sont ainsi appelées à disparaître au 1er janvier 2015 : la règle consistant à employer deux salariés et celle les obligeant à ne pas compter plus de 50 actionnaires. Leur non-respect privait les associés des réductions d’ISF et d’impôt sur le revenu auxquelles ils pouvaient prétendre en contrepartie des risques de pertes encourus, les entreprises en amorçage étant par nature plus fragiles que les autres. Ces deux contraintes apparues respectivement en 2009 et en 2011 ont brisé l’élan de ces structures nées de la Loi Tepa d’août 2007, plus connue sous le nom de « paquet fiscal Sarkozy ». Les montants investis via les SIBA au capital de start-up sont tombés sous la barre des 2 millions d’euros en 2013, contre plus de 7 millions en 2009.

Feu vert du gouvernement sur la levée des deux conditions

« La SIBA est un formidable véhicule qui avait permis de dynamiser l’activité des Business Angels, pour plusieurs raisons. Elle apporte une force de frappe plus importante et permet de regrouper plusieurs BA (acronyme de Business Angel, NDLR) voulant investir collectivement dans plusieurs projets. En créant une SIBA, ils se donnent 2 ou 3 ans pour investir dans 7 à 8 projets. Autre avantage, l’argent est immédiatement disponible : tout va plus vite à partir du moment où la décision d’investir est prise », explique Benjamin Bréhin, directeur des opérations de France Angels, la fédération française des réseaux de Busines Angels. Pour ce dernier, la SIBA présente également un intérêt pour l’entrepreneur, celui de n’avoir qu’un seul interlocuteur, un référent nommé par les associés, au lieu d’une dizaine d’actionnaires. Une caractéristique également appréciée des fonds d’investissement, qui prennent souvent le relais des BA pour financer les entreprises après la phase d’amorçage.

L’adoption des amendements de Bernadette Laclais permet d’anticiper certaines mesures initialement prévues dans la loi Macron qui sera présentée le mercredi 10 décembre en Conseil des ministres. Ce n’est donc pas un hasard si Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a accordé son soutien aux propositions de la députée socialiste. « Le gouvernement souhaite lever les deux conditions […], la condition des deux salariés et la condition des 50 actionnaires », a confirmé le locataire de Bercy.